La sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

Démarches viticulteurs

 

Viticulteurs en difficulté:  

> Formulaire de demande exceptionnelle de délais des cotisations sociales et charges fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande de médiation bancaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb