Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

              

 

Nouvelles consultations publiques :

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône:

Enquête publique ouverte du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours

Les préfets de l'Isère, du Rhône et de la Loire informent que par arrêté interdépartemental, il sera procédé du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours, à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône et concernant les communes de Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Prim, dans le département de l’Isère ; Chavanay, Vérin, Saint-Michel-sur-Rhône dans le département de la Loire ; Condrieu dans le département du Rhône.

Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arr enq pub St clair du rhône -2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

La consultation des pièces du dossier PPRT mis à l'enquête publique, sera disponible durant la période de l'enquête publique sur le site internet des services de l'Etat de la préfecture de l'Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Projet-de-Plan-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-ADISSEO-FRANCE-et-TOURMALINE-REAL-ESTATE


Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

  - Rapport et conclusions motivées en date du 06 février 2018 sur l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension des laboratoires Boiron et de création du parc d’activités économiques du Chazeau à Messimy et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Messimy:

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 2018_02_06_Rapport_Boiron_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

annexes :

> 2018_02_06_Annexe_1_Délib_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2018_02_06_Annexe_2_Arrêté_TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2018_02_06_Annexe_3_Arrêté_Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_4_Déclaration_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2018_02_06_Annexe_5_annonce_journaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2018_02_06_Annexe_6_Convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2018_02_06_Messimy_Boiron_Annexe_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2018_02_06_Annexe_8_Prolongation délais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9_PV_synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-1_Registre_CCVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2018_02_06_Annexe_9-2_Registre_Messimy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.3 _RD_Borriglion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.4 _RD_Morel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.5 _RD_Mory - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.6 _RD_Christine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2018_02_06_Annexe 9.7_RD_Boumaza - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2018_02_06_Annexe_10_Réponse_CCVL_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 2018_02_06_Annexe_11_réponse_CCVL2.1 egis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2018_02_06_Annexe_12_Certificat_affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur en date du 28 février 2017 pour l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement du Fort de Corbas pour accueillir un centre de déminage du ministère de l’Intérieur et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Métropole de Lyon pour la commune de Corbas:

> -rapport du 28/02/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> -conclusions en date du 28/02/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb


- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur en date du 13 avril 2017 pour l'enquête publique portant sur l'intérêt général du projet d'aménagement d'une zone intercommunale sur la commune de Trèves et sur la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme :

> Rapport du 13/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,33 Mb

> conclusions sur l'intérêt général du 13/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> conclusions sur la mise en compatibilité du 13/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> pièces-jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb


-Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur en date du 15 mai 2017 concernant l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de développement du parc animalier de Courzieu et sur la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l’Ouest Lyonnais et du plan local d’urbanisme de la commune de Courzieu:

> -rapport daté du 15/05/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> conclusions sur l'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> conclusions sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> conclusions sur la mise en compatibilité du SCOTLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Ta décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> arrêté préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> presse Le Progrès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> presse Le Pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> avis site Courzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> avis site SOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> avis CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> site EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> registre Courzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> registre CCPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> registre dématerialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb


- Rapport et conclusions motivées en date du 10 décembre 2017 sur l'enquête publique unique portant sur les cinq demandes de permis de construire concernant la restructuration et le réaménagement du Pôle d’Échange Multimodal Lyon Part-Dieu et sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du projet « Vinci Immobilier d’Entreprise » à Lyon 3ème

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> Conclusions demande loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Conclusions projet VIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Conclusions projet EFFIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Conclusions projet galerie Béraudier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Conclusions projet galerie Pompidou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Conclusions projet galerie Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

 

Projet AP portant autorisation de régulation de l’Ouette d’Egypte sur tout le département du Rhône

Consultation publique du 04 avril 2018 au 24 avril 2018 sur projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de régulation de l’Ouette d’Egypte sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.