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Accueil des étrangers

La Foire aux Questions sur l'accueil des étrangers

Permis de conduire

Le site Internet de suivi indique que mon permis a été détruit par l'imprimerie nationale. Que faire ?

Vous devez vous rendre en Préfecture muni de votre titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour), de 2 photos d'identité et un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé, prévoir une attestation d'hébergement, le justificatif de domicile de l'hébergeant et la photocopie d'un titre d'identité de l'hébergeant.

J'ai passé mon permis, il y' a plus de 4 mois, et je l'ai réussi. Je n'ai toujours pas reçu mon permis à domicile. Que faire ?

1. Vous devez vous assurer auprès de votre auto-école que votre dossier est parvenu complet en Préfecture. Votre auto-école s'adressera à la DDT pour connaître l'état d'avancement de votre demande.
 2. Si votre dossier était complet, vous devez vous rendre en Préfecture muni de votre CEPC, de votre titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour), de 2 photos d'identité et un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé, prévoir une attestation d'hébergement, le justificatif de domicile de l'hébergeant et la photocopie d'un titre d'identité de l'hébergeant.

J'ai commis une infraction entrainant un retrait de point. Je souhaite contester. Que faire ?

1. Vous contestez l'infraction : adressez votre recours, par courrier recommandé avec accusé réception, au Centre automatisé de constatation des infractions routières - CS 41101 - 35911 RENNES Cedex 9 ou au Tribunal de Police du lieu de l'infraction.

2. Vous contestez le retrait de points : adressez votre recours, par courrier recommandé avec accusé réception, au Ministère de l'Intérieur - Service National des Permis de Conduire - Recours administratif - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 8.

Mon permis a été délivré entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013. Que faire ?

 Le remplacement de ces permis de conduire se fera selon des modalités qui restent à définir au niveau national.