Permis de conduire

Mise en place des téléprocédures relatives au permis de conduire

 

La simplification des démarches quotidiennes des citoyens est au cœur de la reforme des Préfectures ("Plan Préfecture Nouvelle Génération")
 
Avec la mise en place d'un certain nombre de procédures dématérialisées, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture et pourront faire directement leur démarche en ligne pour ce qui concerne les cartes grises, passeports et cartes d’identité ainsi que le permis de conduire.
 
Sur les 47 Centres d’expertise et de ressources des Titres (CERT) qui seront déployés à partir du 1er novembre 2017 sur le territoire Français, 20 seront dédiés au permis de conduire (dont 1 à Lyon)
 
Dans le cadre de mise en place des démarches en ligne, et de la dématérialisation du "dossier de demande de permis de conduire"  , les démarches offertes à l'usager concerneront notamment:

-l'inscription à l’examen du permis de conduire (1er permis ou extension de permis)
-l'inscription à l'examen du permis de conduire suite a une invalidation ou annulation de permis
-la Demande de fabrication de titre après réussite à l'examen du permis de conduire
 
Cette dématérialisation, obligatoire à compter du 1er novembre 2017 marque donc la fin des dossiers "papiers" et est en application depuis avril 2017.
 
Deux réunions d'information associant plus de 200 établissements d'enseignement de la conduite du Rhône ont été organisées par la direction départementale des territoires les 7 et 20 juillet 2017.

Trois téléprocédures simplifiées développées par la DDT du Rhône

La DDT du Rhône développe trois téléprocédures simplifiées dans le domaine du permis de conduire routier et a organisé une réunion de présentation aux autres DDT le 25 avril 2018.

Elle vient d’en faire également une présentation lors d’une réunion d’information portant sur la mise en place du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite », organisée le 4 mai 2018 en lien avec la préfecture, et ayant réuni environ 120 auto-écoles.