Installations classées pour la protection de l'environnement

 

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Sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) "les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers et inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique" (article L. 511-1 du code de l'environnement).

Les installations classées sont régies par le livre V, titre 1er du code de l'environnement (parties législative et réglementaire).

Avis de l'autorité environnementale

Depuis le 1er juillet 2009, les projets susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement sont soumis à l'avis de l'autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.L'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête publique, accompagné de l'étude d'impact.