Forages et prélèvements en eaux souterraines

 

La réalisation et l’utilisation d’un forage sont soumises à une réglementation spécifique, précisée par le Code de l'Environnement.

On distingue deux cas : Si vous prélevez moins de 1000 m³/an, votre ouvrage est assimilé à un forage domestique.Au-delà, il relève de la loi sur l’eau.

Vous êtes une commune : Il vous revient de gérer les déclarations individuelles de forage domestique

Vous êtes une commune devant gérer les déclarations de forages domestiques