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Forages et prélèvements en eaux souterraines

La réalisation et l’utilisation d’un forage sont soumises à une réglementation spécifique, précisée par le Code de l'Environnement.

On distingue deux cas : Si vous prélevez moins de 1000 m³/an, votre ouvrage est assimilé à un forage domestique.Au-delà, il relève de la loi sur l’eau.