Le rôle des partenaires sociaux

 
La négociation collective constitue un instrument privilégié pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Tous les niveaux de négociation sont impliqués : l’interprofessionnel (qui concerne l’ensemble de salariés), la branche (qui concerne les salariés d’un secteur professionnel) et l’entreprise.

La négociation interprofessionnelle

Un accord national interprofessionnel a été signé le 1er mars 2004 par toutes les organisations syndicales et patronales représentatives. Rappelant la nécessité économique et sociale de favoriser le développement de la mixité et de l’égalité dans le monde du travail, les signataires ont pris des engagements sur des actions concrètes telles que :
– le développement d’outils de communication interne dans les branches et les entreprises pour sensibiliser à la question de l’égalité professionnelle ;
– l’adaptation des outils de communication externe à la promotion de l’égalité professionnelle ;
– le développement de la mixité dans les stages en entreprise et les différents dispositifs d’alternance.

La négociation collective dans les branches professionnelles

Au cours de la période récente, les négociations menées par les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles ont davantage porté sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : chaque année, une trentaine d’accords traitent en effet ce thème. Quelques exemples sont présentés ci dessous.
En 2006, est le premier accord de branche portant spécifiquement sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes postérieur à la loi du 23 mars 2006. Il prévoit notamment des mesures de rattrapage visant à réduire les écarts de rémunération constatés. Un objectif de 40% de femmes dans l’effectif total des cadres d’ici fin 2010 est fixé.
Le secteur de l’hôtellerie de plein air a également signé un accord sur la formation professionnelle qui comporte des dispositions relatives à l’égalité professionnelle : chaque entreprise devra respecter dans le nombre de salariés accédant à la formation une répartition numérique entre les femmes et les hommes reflétant celle de ses effectifs, les formations suivies par les femmes devant être de même niveau, à qualification égale, que celle proposées aux hommes.
En 2007, prévoit que les recrutements doivent refléter à compétences, expériences et profils équivalents la diversité des candidats reçus en entretiens d’embauche, ce qui n’interdit cependant pas des actions de rééquilibrage. Par ailleurs les entreprises doivent mettre en œuvre des démarches de détection et d’accompagnement des parcours de potentiels féminins pour faciliter un équilibre entre les candidatures d’hommes et de femmes sur les postes à responsabilité.
– prévoit la réalisation de deux études, l’une sur l’analyse de la situation comparative des femmes et des hommes face aux métiers industriels, la seconde plus qualitative sur la méthodologie d’un diagnostic visant à réduire les écarts de rémunération.
En outre, afin de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, les parties signataires ont prévu des mesures incitatives concernant l’utilisation du chèque emploi service universel (CESUChèque emploi service universel) pour la garde des enfants ou les frais relatifs au soutien scolaire et à l’emploi à domicile.
L’accord prévoit également des mesures en faveur de la mixité des emplois, notamment dans le cadre de la formation professionnelle et du recrutement.
Retrouvez d’autres accords sur le site internet de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) qui référence les accords signés dans les branches professionnelles.

La négociation collective dans les entreprises

Bien qu’obligatoire depuis la loi du 9 mai 2001, la négociation d’entreprise sur l’égalité professionnelle progresse lentement : en 2006 (données provisoires), sur un total de 24 000 accords, seuls 401, soit 1,6 %, abordent ce thème. La forme et le contenu des accords sont hétérogènes : spécifiquement dédiés à l’égalité professionnelle ou intégrés dans des accords portant sur d’autres thèmes (salaires, réduction du temps de travail, formation professionnelle, …), définition de mesures précises ou simples déclarations.

Pour en savoir plus, consultez Le site internet de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE).