Les budgets locaux

Les dotations

 

Article créé le 04/07/2013


Les recettes fiscales représentent en moyenne, 55 % des recettes de fonctionnement d'une commune.

Parmi les autres ressources des collectivités locales, une partie provient de l'Etat : l'ensemble de ces concours constitue un tiers des recettes de fonctionnement d'une commune moyenne.

En 2015, dans le Rhône, le montant total des dotations versées aux collectivités s'est élevé à : 1 955 437 154

Pour l'ensemble des collectivités locales, il existe une cinquantaine de dotations et compensations dont les plus importantes sont les suivantes :

Dotation forfaitaire des communes : 225 312 177 € répartis dans le Rhône en 2015
D.G.F. des départements: 268 057 121 € répartis dans le Rhône en 2015
D.G.F. des régions : 525 754 746 € répartis dans le Rhône en 2015
D.G.F des E.P.C.I. :  338 620 253 € répartis dans le Rhône en 2015
Dotation de solidarité urbaine : 53 838 618 € répartis dans le Rhône en 2015
Dotation de solidarité rurale :  9 101 731 € répartis dans le Rhône en 2015
Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée144 237 447 € répartis dans le Rhône en 2015
Dotation départementale d'équipement des collèges : 6 690 466 € répartis dans le Rhône en 2015
Dotation nationale de péréquation: 5 577 289 € répartis dans le Rhône en 2015
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 3 913 471 € répartis dans le Rhône en 2015
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière:  24 532 566 € répartis dans le Rhône en 2015
Dotation spéciale instituteurs : 176 904  répartis dans le Rhône en 2015
Dotation élu local: 258 704 répartis dans le Rhône en 2015