Appels à projets 2018

 

Avis de lancement du 4ème appel à projet "10 000 logements accompagnés"
 
 En vue de faciliter l’accès au logement ordinaire pour des ménages rencontrant des difficultés particulières, l’Etat et le mouvement HLMHabitations à loyer modéré ont lancé, en 2014, un appel à projets visant la mise en place de 10 000 logements HLMHabitations à loyer modéré accompagnés.
 
 Sur les trois premières sessions, quasiment 150 projets ont été soutenus, représentant près de 6 000 logements HLMHabitations à loyer modéré accompagnés.
 
 Ce 4ème appel à projets du programme s’inscrit notamment dans le cadre du plan quinquennal « logement d’abord », afin de contribuer à sa mise en œuvre. Ce plan vise à promouvoir l’accès au logement des personnes sans domicile, en favorisant les accès directs des personnes à la rue et en accélérant les sorties d’hébergement. Dans ce cadre, la mise en place d’un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire directement dans le logement est un facteur clé pour l’insertion durable des ménages.
 
 Dépôt du dossier et calendrier :
 
 - Le porteur de projet transmettra son dossier par voie électronique à la représentation locale du mouvement HLM (a.mouhaddab@aura-hlm.org/m.marantz@aura-hlm.org) et à la DREAL (psl-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr )
 - Les représentants locaux du mouvement HLMHabitations à loyer modéré et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement émettront un avis conjoint et établiront un classement régional des dossiers retenus dans le cadre d’un examen le cas échéant par les Comités paritaires régionaux
 - Transmission des avis des CPR à la DHUP et à l’USH pour le 16 novembre 2018
 - Comité de sélection de l’appel à projets mi-décembre

> 2018.06.27 - M - logements acompagnés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CC_AAP10000_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> fiche_présentation_projets_VF - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


Lancement de l' appel à projets pour le prix de la laïcité

index

Pour candidater, il faut compléter la fiche de candidature ci-jointe (ou en la téléchargeant sur le site Internet www.laicite.gouv.fr ) accompagnée des documents demandés et de transmettre l’ensemble du dossier ainsi constitué :

Par courriel : prix.laicite@pm.gouv.fr  

ou par voie postale :

Prix de la laïcité de la République française, Observatoire de la laïcité, 101 rue de Grenelle, 75007 Paris.

> Prix de la laïcité 2018-Appel à candidatures-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Prix de la laïcité de la République Française (présentation et règlement)-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


cheque-energie_1

Le chèque-énergie : une aide de l’État pour le paiement des dépenses d’énergie

Destiné aux ménages à revenus modestes, le chèque-énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie, directement auprès des professionnels ou bien en ligne. Il remplace notamment les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Bénéficiaires
 Les ménages bénéficiaires sont identifiés sur la base de deux critères : le revenu fiscal de référence et la composition familiale

Il est important d’avoir réalisé une déclaration de revenus, y compris pour des revenus faibles ou nuls.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en ligne  

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à réaliser, le chèque-énergie est envoyé directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Pour le département du Rhône les chèques seront envoyés à partir du 2 avril 2018

Usage du chèque

Le chèque ne peut pas être encaissé auprès de la banque du bénéficiaire.
 Il est utilisé pour payer directement les fournisseurs d’énergie, quel que soit le type de dépenses :

  •  factures des fournisseurs d’électricité, gaz, fioul domestique ou autres combustibles de chauffage (bois etc.)
  •  charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL
  •  certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.

Les fournisseurs sont tenus d’accepter le chèque énergie pour une dépense éligible.

Bénéficiaires ou professionnels, un seul site d’information à consulter : https://chequeenergie.gouv.fr/

En savoir plus :

> Mode d'emploi general - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb


Appel à projets "PLAI adaptés"

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le cahier des charges « PLAI adapté » 2017

> PLAI-A_CahierDesCharges_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 Le document est également disponible sur le site du ministère http://www.logement.gouv.fr/appel-a-projets-plai-adaptes-2017.

> 20170710-PLAI-A_dossier candidature_2017 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20170718-NoteCadragePLAI-adapte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20170718-Tableau_de_synthese_regional_2017_DEF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb