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Le chèque-énergie : une aide de l’État pour le paiement des dépenses d’énergie

Destiné aux ménages à revenus modestes, le chèque-énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie, directement auprès des professionnels ou bien en ligne. Il remplace notamment les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Bénéficiaires
 Les ménages bénéficiaires sont identifiés sur la base de deux critères : le revenu fiscal de référence et la composition familiale

Il est important d’avoir réalisé une déclaration de revenus, y compris pour des revenus faibles ou nuls.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en ligne 

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à réaliser, le chèque-énergie est envoyé directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Pour le département du Rhône les chèques seront envoyés à partir du 2 avril 2018

Usage du chèque

Le chèque ne peut pas être encaissé auprès de la banque du bénéficiaire.
 Il est utilisé pour payer directement les fournisseurs d’énergie, quel que soit le type de dépenses :

  •  factures des fournisseurs d’électricité, gaz, fioul domestique ou autres combustibles de chauffage (bois etc.)
  •  charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL
  •  certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.

Les fournisseurs sont tenus d’accepter le chèque énergie pour une dépense éligible.

Bénéficiaires ou professionnels, un seul site d’information à consulter : https://chequeenergie.gouv.fr/

En savoir plus :

> Mode d'emploi general - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb


Appel à projets "PLAI adaptés"

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le cahier des charges « PLAI adapté » 2017

> PLAI-A_CahierDesCharges_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 Le document est également disponible sur le site du ministère http://www.logement.gouv.fr/appel-a-projets-plai-adaptes-2017.

> 20170710-PLAI-A_dossier candidature_2017 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20170718-NoteCadragePLAI-adapte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20170718-Tableau_de_synthese_regional_2017_DEF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb