Les ordres nationaux et ministériels

 

Article créé le 08/07/2013


Préambule

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Délai entre deux distinctions : un délai de deux ans doit s’être écouler entre deux distinctions honorifiques. Ce délai est porté à trois ans entre une nomination ou une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur et l’attribution d’une décoration dans un autre ordre.

Pour présenter un candidat :

  • Remplir le formulaire ci-dessous
  • Joindre un curriculum vitae très détaillé ( parcours scolaire, professionnel, mandats associatifs et électoraux, travaux et publications…) indiquant précisément les dates de début et fin de chaque poste et mandat.

Envoyer le dossier à :

Préfecture du Rhône – Cabinet – Médailles et décorations
106 rue Pierre Corneille – 69419 LYON CEDEX 03

> Formulaire de proposition de candidat dans les ordres nationaux et ministériels - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Haut

Ordre national de la Légion d'Honneur

La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.
 Elle est créée par la loi du 19 mai 1802 et est  régie par le Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire datant du 28 novembre 1962.
 Elle récompense des mérites éminents acquis au service de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

Sauf exception, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national de la Légion d'honneur.

Conditions d’admission ou d’avancement :
 Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.

  •  Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents
  •  Promotion au grade d’officier : 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Elévation à la dignité de grand officier : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Elévation à la dignité de grand croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
 L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
 
 Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet  d’un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

Pour toutes informations complémentaires :

Site de la Grande Chancellerie
 
 Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur
 Hôtel National des Invalides
 75 700 Paris Cedex 07
 Tél.: 01 47 05 78 31 / Fax : 01 47 05 19 69
 E-Mail : semlh-siege@wanadoo.fr
 Site Internet : http://www.semlh.asso.fr/

Section du Rhône
 Cercle mixte de garnison
 Quartier Général Frère
 22 Avenue Leclerc
 69363 LYON Cedex 07
 Site Internet : http://leg.hon.rhone.free.fr

Haut

Ordre national du Mérite

Cette distinction, créée par le décret 63-1196 du 03/12/1963, est le second ordre national.
 L’ordre national du Mérite récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
 
 Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.
 
 Conditions d’admission ou d’avancement :

  •  Nomination au grade de chevalier : 15 ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
  •  Promotion au grade d’officier : 7 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Elévation à la dignité de grand officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Elévation à la dignité de grand croix : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
 L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
 
 Les membres de la Légion d'honneur peuvent être nommés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l'ordre national du Mérite sous réserve qu'ils justifient de services nouveaux de l'importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre national.
 
 Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national du Mérite font l’objet  d’un décret du Président de la République le 15 mai et le 15 novembre, publié au Journal Officiel.

Pour toutes informations complémentaires :

Site de la Chancellerie
 
 Association nationale des membres de l’ordre nation du Mérite
 Hôtel National des Invalides
 129 rue de Grenelle
 75700 PARIS - Cedex 07
 Tél. : 01 47 05 75 92  /  Fax : 01 40 62 93 85
 E-Mail : siege@anmonm.com
 Site Internet : http://www.anmonm.com
 
 Section du Rhône
 Cercle mixte de garnison
 Quartier Général Frère
 22 Avenue Leclerc
 69363 LYON Cedex 07

Haut

Vos questions

Quel est le cheminement d’une proposition ?
 Une proposition est examinée par le préfet qui adresse la candidature, avec son avis, au ministère compétent.
 Dans l’ordre de la Légion d’honneur, les ministères transmettent au Grand Chancelier les propositions qu’ils ont retenues trois fois par an. Enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions.
 Dans l’ordre national du Mérite, les ministères transmettent au Chancelier les propositions qu’ils ont retenues deux fois par an. Enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions.
 
 A quel moment est-on reçu dans l’ordre ?
 Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.
 
 Comment doit s’organiser la cérémonie de remise des insignes ?
 La Grande Chancellerie ou la Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.
 Les insignes de la Légion d’honneur ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre.
 Les insignes de l'ordre national du Mérite ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre ou par un membre de la Légion d'honneur d'une dignité ou d'un grade au moins égal.

Initiative citoyenne

La tradition française veut que les mérites « éminents » et « distingués » de nos concitoyens soient récompensés par une distinction honorifique dans l’ordre national de la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, les plus connues et les plus prestigieuses des décorations françaises.

Afin que chaque promotion dans les ordres nationaux reflète les différentes composantes de la société, les promotions répondent à des exigences particulières.

Ainsi, la parité hommes-femmes est effective et la promotion du bénévolat associatif vient récompenser les personnes qui s’investissent bénévolement .

Chaque français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national au titre de l’Initiative citoyenne.

La proposition doit être signée par l'initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

> Initiative citoyenne - Mémoire de proposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Haut

Ordre des Arts et Lettres

L'ordre des Arts et des Lettres, institué par le décret du 2 mai 1957, récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des Lettres.

Conditions d’admission ou d’avancement :

  • Nomination au grade de chevalier : avoir au moins 30 ans et jouir de ses droits civils
  • Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  • Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur peuvent être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Arts et Lettres après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de la culture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Admission et avancement :
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.
Les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre les insignes par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans l'ordre des arts et lettres, par les préfets et les chefs des services déconcentrés du ministère de la culture.

Haut

Ordre du Mérite agricole

L'ordre du Mérite agricole, institué par le décret du 15 juin 1959, récompense les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
 
 Conditions d’admission ou d’avancement : 

  •  Nomination au grade de chevalier : avoir au moins 30 ans, jouir de ses droits civils et justifier de 15 ans de services réels rendus à l’agriculture.
  •  Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre du Mérite agricole après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de l’agriculture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
 Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Pour toutes informations complémentaires :

Site du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt :

Association des membres de l’ordre du Mérite agricole
 78 rue de Varennes
 75349 PARIS 07 SP
 tel : 01 49 55 83 73
 Email: amoma.sg@agriculture.gouv.fr
 Site : www.amoma.fr

Haut

Ordre des Palmes académiques

L'ordre des Palmes académiques, institué par le décret du 4 octobre 1955, récompense les personnes qui se sont distinguées au sein de l’Université et les personnes ayant rendu des services signalés à l’enseignement ou aux beaux-arts.

Conditions d’admission ou d’avancement :

  •  Nomination au grade de chevalier : jouir de ses droits civils et justifier d’au moins 10 ans de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
  •  Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Palmes académiques après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de l’éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
 Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Pour toutes informations complémentaires :

Association des membres de l’ordre des Palmes académiques
 30 avenue Félix-Faure
 75015 PARIS
 tel : 01.45.54.50.82 / Fax :  01.45.54.58.20
 Email : amopa@wanadoo.fr
 Site : http://www.amopa.asso.fr

Section Rhône
 5 rue Anselme
 69317 LYON CEDEX 04
 Tel et Fax : 04.72.07.30.17 ou 04.78.43.71.98
 Email : jpgbiotcrozet@free.fr

Haut

Vos questions

A quel moment est-on reçu dans un ordre ministériel ?
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel (bulletin officiel faisant l'objet d'une parution au J.O.)

Comment doit s’organiser la cérémonie de remise des insignes ?
 Contrairement aux Grands ordres nationaux, la cérémonie de remise des insignes n’est pas une obligation pour les ordres ministériels. Toutefois, les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre leurs insignes  :

  •  dans l'ordre des Arts et lettres, par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les préfets et les chefs des services déconcentrés du ministère de la culture.
  •  dans l'ordre du Mérite agricole, par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les titulaires d’un grade dans un grand ordre national, par le ministre de l’agriculture, ses représentants ou une personne désignée par lui.
  •  dans l'ordre des Palmes académiques par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les titulaires d’un grade dans un grand ordre national, par le ministre de l’éducation nationale, ses représentants ou une personne désignée par lui.

Les membres du Gouvernement, les anciens ministres, les élus nationaux et européens peuvent également remettre ces insignes.