Projet de liaison ferroviaire LYON-TURIN - itinéraire d’accès au tunnel franco-italien
Article créé le 11/06/2013
Dossier du Projet d’Intérêt Général (PIG) + Qualification de « projet d’intérêt général » (PIG) dans sa traversée des départements du Rhône, de l’Isère et de la Savoie.
Dossier du Projet d'Intérêt Général (PIG)
- Mise à disposition du public du dossier de présentation à compter du 28 novembre 2011
Les documents suivants sont consultables :
- 1 avis au public (publication dans Le Progrès et dans Les Petites Affiches Lyonnaises)
- Le dossier de présentation du projet (novembre 2011) constitué des pièces suivantes :
- Décisions ministérielles des 25 janvier 2010 et 10 novembre 2011
- Dossier de plans au 1/25 000è (20 planches) - fuseau nécessaire à la réalisation du projet ( Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 )
- Qualification de « projet d’intérêt général » (PIG) dans sa traversée des départements du Rhône, de l’Isère et de la Savoie.
Par arrêté inter-préfectoral (AIP) en date du 3 janvier 2012, ce projet a été qualifié de « projet d’intérêt général » (PIG), au sens du code de l’urbanisme, pour une prise en compte dans les documents d’urbanisme concernés.
Parution d’un Avis au public dans le Progrès et dans les Petites Affiches Lyonnaises .
L’AIP précité fait par ailleurs l’objet d’une publication dans un Recueil spécial des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône.
- Renouvellement de la qualification de "projet d'intérêt général" (PIG) par arrêté interpréfectoral (AIP) en date du 1er décembre 2014 .
Parution d'un avis au public dans le Progrès du 15/12/2014 et dans le Tout Lyon Affiches du 13/12/14.
Publication de l'AIP précité au recueil n°104 du 15/12/2014 des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône.