Construction

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Termites

 

Les termites dans le département du Rhône

Pour contenir la prolifération des termites, la réglementation institue un certain nombre d’obligations qui se traduisent par :

Dans tout le département du Rhône :

  • L’obligation de déclarer en mairie la présence de termites.

 Pour plus d’information consultez la rubrique « La réglementation »

 Le décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 en application de la mesure de simplification pour la relance de la construction n°12 a diminué la portée de deux obligations, en les limitant aux zones délimitées par arrêté préfectoral :

  • L’obligation de traiter les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments utilisés dans la construction neuve,
  • L’obligation de protection de l’interface sol/bâtiment contre les risques d’infestation par les termites souterrains,

> Simplifier les règles et normes existantes ; Mesure n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

 Dans les deux zones délimitées par arrêté préfectoral :

  • L’obligation de traiter les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments utilisés dans la construction neuve,
  • L’obligation de protection de l’interface sol/bâtiment contre les risques d’infestation par les termites souterrains,
  • Des obligations en cas de démolition,
  • L’obligation de déclaration des opérations d’incinération et de traitement des matériaux,
  • L’obligation, en cas de vente, de fournir un état relatif à la présence de termites.

Pour plus d’information consultez le texte des arrêtés ci-dessous

Sur les communes de Lyon, Sainte Foy-Lès-Lyon et Francheville :

l’arrêté préfectoral n° 2008-1620 du 5 mai 2008 délimitant des zones susceptibles d’être contaminées par les termites sur les communes de Lyon, Sainte Foy-Lès-Lyon et Francheville.

> arrêté préfectoral n° 2008-1620 du 5 mai 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

modifié par l’arrêté préfectoral n° 2008-2921 du 04 juin 2008

> arrêté préfectoral n° 2008-2921 du 04 juin 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Carte termite périmêtres 04 06 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Sur les 1er et 4ème arrondissements de Lyon :

l’arrêté préfectoral n° 2009-2681 du 27 mai 2009 délimitant des zones susceptibles d’être contaminées par les termites dans les premier et quatrième arrondissements de Lyon.

> arrêté préfectoral n° 2009-2681 du 27 mai 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Perimetre_termites_1er_et_4eme_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Quelques outils pratiques

Vous cherchez :

un diagnostiqueur certifié?

Annuaire en ligne des diagnostiqueurs

des informations générales sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger une construction neuve?

Prévention contre les termites à l’interface sol-bâti

> DGALN_guide_prevention_termite_janvier_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

des informations techniques sur les systèmes de protection de l’interface sol-bâti?

Protection des constructions neuves contre les termites :

les systèmes de protection à l’interface sol-bâti

> Protection_termites_FCBA_juin2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

La réglementation concernant les termites

La réglementation concernant les termites est codifiée au sein du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) d’où sont issus les textes référencés ci-dessous.

Dans tout le département du Rhône

Les obligations à respecter découlent des articles L.133-4, R.112-2 à R.112-4, R.133-3

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis (terrains nus) de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires. Ces facultés découlent des articles L.133-1, L.133-2, R133-1 et 2

Il est nécessaire de se renseigner auprès de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’immeuble.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral

Les obligations à respecter découlent des articles L.133-5, L.133-6, R.133-4 et R.133-5

Réglementation:

Les autres articles du code de la construction et de l’habitation

  • l’article L.133-3 définit les sanctions en cas de non respect des dispositions du Code en la matière
  • les articles L.271-4 à L.271-6 listent les diagnostics à effectuer en cas de vente, donnent la durée de leur validité et définissent les garanties de compétence des diagnostiqueurs.
  • l’article R.133-6 précise les sanctions encourues,
  • les articles R.133-7 à R.133-8 précisent le contenu du diagnostic, sa durée de validité et la qualité du diagnostiqueur,
  • les articles R.271-1 à R.271-5 précisent les conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Pour en savoir plus,

Le site du ministère en charge du logement

Pourquoi faut-il contenir la prolifération des termites ?

Parmi les nombreuses espèces d’insectes xylophages (qui se nourrissent surtout de bois) existants les termites constituent les ravageurs les plus redoutables.

Ils vivent en colonies dans le sol. Ils fuient constamment la lumière, et pour cette raison, sont difficiles à repérer.

Leur présence est à rechercher d’abord dans les éléments en bois en contact avec les sols ou les murs, mais ils peuvent également dégrader tous les matériaux contenant de la cellulose.

Les facteurs favorables à leur développement sont l’humidité, la chaleur et l’obscurité.

Comment se propagent-ils?

Par extension,
lorsque les termites cherchent à occuper un espace de plus en plus étendu, toujours à partir de la colonie initiale.
Par transplantation,
lorsqu’un groupe de termites se retrouve isolé par rapport au reste de la colonie, il peut créer une nouvelle colonie.
C’est ce qui arrive lorsque des matériaux d’anciennes constructions infestées ou de bois contaminés sont mis en décharge ou entreposés sans précaution ou traitement préalable.

Quelques indices peuvent laisser supposer leur présence :

  •  une plinthe qui cède, un fragment de boiserie arraché à la suite d’un choc, peuvent révéler un bois complètement évidé. A contrario, la présence de trous apparents sur une pièce de bois permet de déduire qu’il ne s’agit pas de termites, et sans doute d’une autre espèce d’insecte xylophage ;
  •  les galeries tunnels construites à la surface des murs. Ces galeries sont des constructions permettant à la colonie de rechercher du bois alentour tout en restant à l’abri de la lumière ;
  •  de minuscules trous noirs, gros comme une tête d’épingle, sur les plâtres des plafonds et des murs ;

Si certains indices laissent supposer la présence de termites, leur identification précise nécessite une expérience et des connaissances techniques. Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un expert.

 

Pour en savoir plus,

Le site de l’observatoire national des termites

La protection des bâtiments neufs contre les termites et autres insectes xylophages 

> DGALN_guide_TERMITES_09-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb