Arrêté zones défavorisées

 

La liste des communes classées en zones défavorisées (zone de montagne, zone de piémont lait et zone défavorisée simple) est définie par 3 arrêtés :
Un arrêté n° 2004 - 3634 du 20 août 2004  portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées.
Un arrêté du 14 mars 2012  complémentaire dans lequel vous trouverez les 24 nouvelles communes ou parties de communes modifiées.

Carte des communes défavorisées :

> zones_agricoles_defavorisees_cle5eafe6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

- Un arrêté portant classement en zone de montagne du 9 avril 2015

- Annexe de l'arrêté du 9 avril 2015

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