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Permis de chasser

 

Nouvelles dispositions depuis le1er septembre 2009

Les préfectures n'assurent plus depuis le 1er septembre 2009 la délivrance des permis de chasser. Toutes les demandes de permis de chasser sont à adresser au service suivant :

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des Actions Territoriales - Division du permis de chasser
BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Seule l'attestation de délivrance du permis de chasser en vue de l'obtention du duplicata de ce document  est obtenue auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial.

Cette attestation complètera le dossier de demande de duplicata qui doit être adressé à l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage (adresse indiqué ci-dessus).

Vous devez déposer ou transmettre votre demande d'attestation à l'adresse suivante y compris pour les personnes dont le permis de chasser a été délivré par la sous-préfecture de Villefranche sur Saône :

Préfecture du Rhône
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
18 rue de Bonnel
69419 Lyon cedex 03
Accueil du public entre 9 heures et 12 heures du lundi au vendredi.

ATTENTION : si votre permis de chasser vous a été délivré après le 1er septembre 2009 par l'ONCF, l'attestation préfectorale mentionnée ci-dessus n'est pas à fournir. Vous devez adresser directement votre demande à l'ONCF.

Affluence du Bureau des polices administratives:

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