Les élections législatives 2024

Les 30 juin et 7 juillet 2024, les Français sont invités à élire les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale. Allons voter !

Les dates des élections législatives :

Absent les 30 juin ou 7 juillet, je veux voter par procuration :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Je vérifie ma situation électorale :

https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale

Retrouvez la liste des candidats dans le Rhône pour le 1er tour des élections législatives :

https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/ensemble_geographique/84/69/index.html

16/06/2024 : AP CP Candidats élections législatives

Propagande électorale

Chaque candidat bénéficie de la possibilité d'adresser aux électeurs une profession de foi dont l'envoi est effectué par la commission de propagande par voie postale. Les électeurs peuvent d’ores et déjà retrouver les professions de foi des candidats en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Fournis par les candidats au même titre que les professions de foi, les bulletins de vote sont mis à disposition des électeurs par voie postale et/ou dans les bureaux de vote le jour du scrutin. La transmission des bulletins n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les électeurs peuvent imprimer leur bulletin eux-mêmes.

Horaires des bureaux de vote

Les bureaux de vote seront ouverts de 08h00 à 18h00, et au-delà pour certaines communes :

Les élections législatives en 3 points :

1. Qui ? 577 députés à l'Assemblée nationale
2. Comment ? Suffrage universel direct (2 tours)
3. Par qui ? Les électeurs français inscrits

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections législatives, il faut être électeur, ce qui implique de : 

• posséder la nationalité française, 
• être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour, 
• jouir de ses droits civils et politiques,
• être inscrit sur les listes électorales.

Quel est le rôle des députés ?

Le député exerce titre un mandat national pendant 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).
Le député se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de  la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».
Le député bénéficie par ailleurs d'une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat.

Compétences

Concrètement, le député détient des compétences diverses :

• il vote la loi,
• il peut déposer des propositions de loi,
• en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole,
• après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution,
• au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public,
• il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Comment les députés sont-ils élus ?

Scrutin

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir :

• plus de 50% des suffrages exprimés,
• et un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, un second est organisé une semaine plus tard. Au second tour, seuls certains candidats peuvent se présenter :

• ceux arrivés en tête,
• les candidats suivants ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre de électeurs inscrits.

Au second tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Circonscription

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral et sur des bases démographiques.Ainsi, les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage.

Pour plus d'information :

https://www.elections.interieur.gouv.fr/