En vue de la création de deux structures pour préadolescents et adolescents bénéficiant d’une prise en charge éducative au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et/ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

1/ Qualité et adresse de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation

Pour la préfète du Rhône
Monsieur le directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône-Ain
33 rue Moncey
69397 Lyon cedex 03
Pour la Métropole de Lyon

Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
Hôtel de la Métropole
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03

2/ Objet de l’appel à projet

La procédure mise en œuvre par la Métropole de Lyon s’inscrit dans le cadre des articles L 313-1-1 et R 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

La Métropole de Lyon et la Protection Judiciaire de la Jeunesse lancent un appel à projets pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance et à la Protection judiciaire de la jeunesse pour la création de deux structures à double habilitation destinées à l’accompagnement et à l’hébergement de mineurs, âgés de 10 à 18 ans.

3/ Calendrier prévisionnel de l’appel à projet

Date de publication du présent avis : 15 juin 2024 ;
Date limite de remise des candidatures : 30 août 2024 ;
Période prévisionnelle de notification de l’autorisation : novembre 2024 ;

Période prévisionnelle d’ouverture des places : Le lancement du dispositif doit être engagé dès publication de l’arrêté d’autorisation avec un objectif de pleine capacité dans le courant du 1^er trimestre 2025 au plus tard.

4/ Consultation des documents constitutifs de l'appel à projet

Le cahier des charges est annexé au présent avis (annexe 2) et sera téléchargeable sur les plateformes de la Métropole de Lyon et de la Protection judiciaire de la jeunesse dédiées aux appels à projet à compter de sa publication :

Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de la Métropole de Lyon et de la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône-Ain, au plus tard huit jours avant l'expiration du délai de réception des réponses précisé ci-dessous (soit le 23 août 2024), aux adresses mails suivantes : appelsaprojet-pe@grandlyon.com et sah.ddpjj-lyon@justice.fr.

La Métropole et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône-Ain font connaître à l'ensemble des candidats, via leur plateforme dédiée aux appels à projets, les précisions à caractère général qu'elle estime nécessaire d'apporter au plus tard cinq jours avant l'expiration du délai de réception des réponses.

5/ Modalités de dépôt des réponses ainsi que les pièces justificatives éligibles

Le dossier de candidature comportera obligatoirement les pièces visées par l’article R313-4-3 du code de l’action sociale et des familles. Il devra en outre contenir les pièces annexes listées dans le cahier des charges (Article 3 : Composition du dossier de candidature).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, sous les formes suivantes à une seule autorité, la Métropole de Lyon :

Leur dossier de candidature en un exemplaire papier ;
Une version dématérialisée dudit dossier (clé USB),
a/ Envoi par voie postale

Pour les plis envoyés, la voie de la lettre recommandée avec accusé de réception devra impérativement être utilisée. Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 30 août 2024 (cachet de la poste faisant foi).

À l’attention de Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
DSHE - Direction de la Prévention et de la Protection de l’Enfance
Appel à projets – Structure pour préadolescents et adolescents
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03

b/ Envoi par voie postale

La remise peut être effectuée dans les locaux de la Métropole de Lyon.

Entrée du public au 20 rue du Lac - Lyon 3^e - S’adresser à l’accueil
Unité courrier (niveau 0 de l’Hôtel de la Métropole)
Du lundi au jeudi de 7h30 à 16h30. Le vendredi de 7h30 à 16h.
Le jour de clôture, l’heure limite de dépôt est fixée à 16h.

Envoyé ou déposé, le dossier sera inséré dans une enveloppe cachetée mentionnant obligatoirement les informations suivantes : Documents confidentiels -
Appels à projet – Structure pour préadolescents et adolescents - Métropole/DSHE/DPPE.

6/ Modalités d’instruction du projet et critères de sélection

Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône-Ain et la Métropole de Lyon, selon trois étapes :

Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier de candidature ;
Vérification de l’adéquation du projet avec les besoins décrits dans le cahier des charges. Ne seront pas instruits, les projets :

Déposés au-delà du délai mentionné dans l'avis d'appel à projet ;
Dont les conditions de régularité administrative mentionnées au 1° de l'article R. 313-4-3 du CASF ne sont pas satisfaites ;
Manifestement étrangers à l'objet de l'appel à projet.

Analyse de fond des projets en fonction des critères de sélection intégrés dans le cahier des charges.

Les projets seront ensuite examinés et classés suivant les critères mentionnés dans le cahier des charges annexé par la commission d’information et de sélection dont les membres permanents seront désignés par arrêté.

La liste des projets par ordre de classement et la décision d’autorisation seront publiées au recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon et sur la plateforme dédiée aux appels à projet, et sur le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

7/ Publication et modalités de consultation du présent avis d’appel à projet

Le présent avis d’appel à projet sera publié au recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.