Voyages

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Vous trouverez dans cette rubrique les informations utiles pour :

Un document de circulation pour étranger mineur

Un titre de voyage pour réfugiés et apatrides

Un document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non européens (réservé exclusivement aux établissements scolaires)

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)  :

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour revenir en France : le DCEM dispense son titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) et le mineur étranger peut ainsi rentrer sur le territoire national sans ce visa.

Cependant, le mineur étranger porteur d'un DCEM n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité (exemple : passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen.

• Pour déposer une demande de DCEM, cliquez ici .
• Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquez ici.
• Pour toutes informations complémentaires (FAQ), cliquez ici.
• La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicatas des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs donnent lieu à la perception d'une taxe. 

Titre de voyage pour réfugiés et apatrides :

Pour connaître nos délais de fabrication des titres de voyage pour réfugiés et apatrides, cliquez ici.  Si vous devez voyager, pensez, compte tenu du délai de fabrication, à déposer votre demande suffisamment tôt.

Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous devez vous munir en complément de votre titre de voyage et de celui de votre enfant, de votre titre de séjour et du document de circulation pour étranger mineur de votre enfant.

Pour retirer un titre de voyage, si vous avez reçu un sms ou un courriel vous informant de la disponibilité de celui-ci, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici.

Document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non européens (réservé exclusivement aux établissements scolaires)

• Vous organisez un voyage scolaire à destination du Royaume-Uni :

Rendez-vous sur  démarches/voyages scolaires au Royaume-Uni

• Vous organisez un voyage scolaire à destination d’un pays de l’Union européenne

Principes généraux

Exclusivement réservé aux établissements scolaires pour faciliter les déplacements dans le cadre de voyages scolaires effectués dans les pays de l’Union européenne (UE), le document de voyage collectif tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée :

- pour les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’UE qui remplissent les conditions de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

A minima :

- un des parents soit être en situation régulière en France, disposer d’un titre de séjour en cours de validité ou d’une attestation de décision favorable (ni récépissé ni attestation de dépôt ni autorisation provisoire de séjour)

- la nationalité de l’enfant doit pouvoir être justifiée grâce à un document comportant une photographie (passeport, carte consulaire avec photo par exemple).

Ce document est valable pour un voyage scolaire à destination d'un pays membre de l'UE, même n'appartenant pas à l'espace Schengen. Il est aussi valable dans les états n'appartenant pas à l'UE mais étant dans l'espace Schengen.
La validité du document de voyage collectif est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.

Modalités de transmission

Au moins 1 mois avant la date du départ en voyage scolaire, vous devez adresser votre demande exclusivement par mail à l’@dresse suivante :

pref-pole-voyage@rhone.gouv.fr

Un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement.

En objet du mail, vous indiquerez :

NOM ÉTABLISSEMENT/COMMUNE/DESTINATION/DATES DU VOYAGE

Constitution du dossier

Le dossier est complet dès que les documents suivants sont scannés :

• 1- le formulaire de demande avec le cachet de l'école et la signature du chef d'établissement à télécharger ici :

• pour chaque élève:
• 2-l'autorisation de sortie du territoire (AST) signée et dûment complétée par le titulaire de l'autorité parentale pour chaque élève ressortissant de pays tiers à l'Union européenne à télécharger ici :

Il appartient à l'établissement de s'assurer que le signataire de l'autorisation est bien détenteur de l'autorité parentale

• 3- le titre de séjour recto-verso de la personne ayant autorité parentale ou du tuteur.
  • Ce document nous permettra de vérifier si l’enfant non détenteur d’un DCEM en cours de validité pourra être inscrit sur le document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non européens
• 4-le passeport du mineur
  • Si le mineur n’a pas de passeport, il lui faut justifier de sa nationalité, soit avec une attestation consulaire avec photographieou avec une attestation de dépôt de demande de passeport avec photographie
• 5-le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si celui-ci en a un en cours de validité à la date du retour.
  • Si le mineur n’a pas de DCEM en cours de validité, il lui faut au plus vite déposer une demande  ici
    • Dès que la demande est déposée, vous nous enverrez le scan de la confirmation de dépôt.
•  6-2 photographies d’identité aux normes avec NOM et Prénom inscrits au dos, pour chaque élève concerné sont indispensables le jour de la remise du document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non européen

Le voyage approche :

• Une convocation vous sera adressée pour procéder à la remise en main propre, à la Préfecture du Rhône, du document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non européens

Pour tous nos échanges, nous vous invitons à utiliser l'adresse suivante : pref-pole-voyage@rhone.gouv.fr