Le préfet coordonnateur de bassin

Les instances de bassin

 

Le comité de bassin

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse assure le secrétariat du comité de bassin.

Rôle et composition

Le comité de bassin est le lieu de débat et de définition des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux aquatiques à l’échelle du bassin, dans le cadre de la politique nationale. Il regroupe les différents acteurs, publics et privés, du domaine de l’eau.

En particulier, il a pour mission de rédiger le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qu’il propose à l’approbation du Préfet coordonnateur. Il doit émettre un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme d’interventions de l’Agence de l’eau, et intervient également dans l’élaboration de ce programme. Il donne également un avis sur la désignation des zones vulnérables, et la reconnaissance des Etablissements Publics techniques de bassin. Plus généralement, il peut être consulté par le Préfet coordonnateur de bassin sur divers sujets (comme le Plan Rhône).

Organisation

Le comité de bassin se réunit en session plénière 2 fois par an, parfois plus si nécessaire. Son bureau se réunit au moins tous les trimestres. L’Etat y est représenté de droit par le préfet coordonnateur de bassin et le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de bassin, et deux membres du collège des services de l’Etat (agriculture et industrie).

Plus d'informations : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Missions

L’agence de l’eau, établissement public à caractère administratif, apporte, outre l’attribution d’aides financières aux maîtres d’ouvrage, un appui technique aux acteurs de la gestion de l’eau, en développant des outils méthodologiques, en conseillant les maîtres d’ouvrage sur le réduction de leurs pressions sur les milieux aquatiques et sur la mise en œuvre de technologies les mieux adaptées, en animant les réseaux d’acteurs, et en développant une politique de connaissance et de mise à disposition des données sur l’eau.

Plus d'informations : http://www.eaurmc.fr