Passeport de mission / de service

 

Bénéficiaires

Les passeports de mission et de service sont délivrés aux agents civils et/ou militaires de l’Etat, qui se rendent en mission à l'étranger ou sont affectés à l'étranger, non titulaires d’un passeport diplomatique ni d'un passeport de service. Ils appartiennent à des services déconcentrés.

Il est délivré gratuitement pour une durée de validité de 5 ans, quelle que soit la durée de la mission ou de l'affectation.

Composition des dossiers

- 2 photos (- 6 mois),
- CNIs ou passeport biométrique (sinon copie intégrale d'acte de naissance) en original et photocopie,
- le formulaire de demande dûment rempli,
- l'ancien passeport de mission / de service s'il s'agit d'un renouvellement,
- un ordre de mission en original, établi et visé par l'autorité exerçant le pouvoir hiérarchique à l'égard du demandeur.
Pour une mission, cet ordre de mission indique l’objet, la date de départ, la durée de la mission, le pays de destination, et tout autre élément susceptible d’apprécier la pertinence de la demande.
Pour une affectation, il comporte, en outre, la nécessité ou non d'obtention d'un visa. Une copie de la décision d'affectation doit également être jointe.

ATTENTION : ADRESSE
Le domicile porté sur le titre est celui de l'organisme qui a établi l'ordre de mission, sans précision du nom de cet organisme.

ATTENTION : PHOTOS
Les photos ne doivent pas être prises en tenue militaire.

Dépôt du dossier

Les demandes sont faites en Préfecture, 97 rue Molière, bureau 003. Le demandeur doit se présenter personnellement pour déposer sa demande.
Aucune demande n'est déposée sans qu'un RDV n'ait été pris => voir module de prise de RDV

Remise des passeports

Les passeports sont remis au lieu de dépôt de la demande. Le demandeur doit se présenter personnellement pour retirer son titre. Dès réception du SMS confirmant la disponibilité de son passeport, il convient de prendre un RDV => voir module de prise de RDV

ATTENTION : Le service ne propose pas de RDV durant les périodes de vacances scolaires. En cas d'urgence, vous pouvez utiliser la rubrique "Contactez-nous" (http://rhone.gouv.fr/Contactez-nous)


Principes à respecter pour toutes prises de RDV :

- UN rendez-vous = UN demandeur. Seul un agent civil ou militaire sera reçu, et le RDV est pris en son nom (ne pas noter le nom de la structure).

- UN rendez-vous = UN dossier complet. Toutes les demandes incomplètes seront autant de plages de RDV mobilisées à tort.


Mise à jour, le 2.6.2015