Echange de permis étranger

 
Si vous séjournez en France à titre touristique :

Votre permis de conduire étranger vous permet de circuler librement.

ATTENTION : s'il ne s'agit pas d'un titre délivré par un Etat de l'Union européenne, vous devez également être en possession d'un permis de conduire international en cours de validité.

Si vous avez décidé de fixer votre résidence normale en France :

Vous pourrez, sous certaines conditions, faire procéder, gratuitement, à l'échange de votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire national.

ATTENTION :

  •  On entend par "résidence normale"  le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou professionnelles (article R222-1 du code de la route) Pour les étrangers : la date d'acquisition la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour
  •  Vouz devez être domicilié dans le Rhône 
  •  Vous êtes tenu de faire procéder à l'échange de votre permis de conduire étranger dans la première année suivant l'acquisition de votre résidence normale en France. Seul le dépôt d'un dossier COMPLET interrompt le délai d'un an.
  •  Cet échange est conditionné à un accord d'échange avec le pays où votre permis de conduire a été délivré => consultation de cette liste de pays à titre indicatif sur le site : www.mfe.org
  •  Cette mesure ne s'applique pas aux détenteurs d'un permis de conduire en cours de validité issu de l'un des pays de l'Union Européenne pour lequel l'échange n'est pas obligatoire. Le permis de conduire doit être enregistré en Préfecture.

VOS DEMARCHES :

ETAPE 1. Remplissez IMPERATIVEMENT le questionnaire d'auto-contrôle pour vérifier que vous pouvez prétendre à l'échange. En l'absence de questionnaire dûment renseigné, vous n'obtiendrez pas de ticket.

> questionnaire d' auto contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

ETAPE 2. Constituez votre dossier avec :

- a. le questionnaire d'auto-contrôle, après avoir vérifié que vous remplissiez les conditions de l'échange
 - b. le formulaire de demande dûment complété, daté et signé
 - c. le formulaire permettant la fabrication du permis : cerfa 06 dûment complété, daté et signé
 - d. les pièces justificatives requises (dans le questionnaire p.2 à 4)
 - e. une enveloppe vierge petit format.

ETAPE 3. Prenez RDV (voir lien ci dessous). En l'absence de convocation et  de questionnaire dûment renseigné, vous n'obtiendrez pas de ticket.

ATTENTION : En cas de RDV non-honoré, il ne sera pas possible de prendre un autre RDV.

ETAPE 4. Après examen de votre demande par la Préfecture, sous réserve que votre demande réponde aux exigences réglementaires, vous recevrez votre permis de conduire français à domicile. A défaut, un courrier de refus vous sera adressé. Aucune contestation ne sera possible par la suite au guichet.


Date de mise à jour, le 29.12.2015


Prendre rendez-vous pour un échange de permis étranger

Rappel : En cas de RDV non honoré, il ne sera plus possible de prendre un autre RDV.

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