Commission médicale

 

ATTENTION : Le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de LYON.

> Liste des communes : commission de Lyon - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste des communes : commission de Villefranche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Si vous dépendez de la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône, cliquez ici.


Etape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale :

Passage en commission médicale :

* Dans les cas d'infraction au Code de la Route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :
- candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou invalidation résultant d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants,
- conducteur sollicitant la restitution de son permis de conduire après une suspension consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants,
- conducteur titulaire d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivré suite à une des mesures de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicite la prorogation de ses droits à conduire,
- conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.

* Dans le cas où un médecin agréé ne se prononcerait pas sur votre dossier.

Voir au besoin :

> Tableau de répartition - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Liste des documents nécessaires :

> liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Etape 2 :  Je prends RDV :

Quelques rappels :

- Aucune démarche ne peut s’effectuer par courrier.
- Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne.

- Paiement en espèces uniquement

- ATTENTION : si vous venez au RDV avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un RDV (et payer à nouveau 50 €)

- Compte tenu du nombre important de demandes de RDV, vous vous engagez à honorer votre RDV .Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d'annuler votre RDV et d'en solliciter un nouveau (délai d'annulation : 8 jours). ATTENTION : en cas d'absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.

- Les RDV sont proposés pour les 8 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.

- Vous êtes déjà passé en commission médicale et que vous avez été déclaré "inapte" => ne prenez pas un nouveau RDV. Vous pouvez solliciter un passage auprès de la commission d'appel par courrier : Préfecture du Rhône  -  Commission médicale départementale -  Permis de conduire -  106 rue Pierre Corneille - 69003 LYON.

 

=> Accès au module de prise de RDV