Commission médicale

 

ATTENTION : Ce module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de LYON.

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> Liste des communes : commission de Villefranche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Si vous dépendez de la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône, cliquez ici.


RAPPELS :

- Aucune démarche ne peut s’effectuer par courrier.

- Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne.

- Paiement en espèces uniquement

- ATTENTION : si vous venez au RDV avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un RDV et payer à nouveau 50 €

- Compte tenu du nombre important de demandes de RDV, vous vous engagez à honorer votre RDV .Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d'annuler votre RDV et d'en solliciter un nouveau (délai d'annulation : 8 jours).

- Les RDV sont proposés pour les 8 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.

CAS PARTICULIER:

Dans le cas d'une inaptitude médicale déclarée par les médecins, vous devez solliciter un nouveau rendez-vous auprès de la commission d'appel, uniquement par courrier : Préfecture du Rhône  -  DSPC/BPA/Commission médicale- 18 rue de Bonnel - 69419 LYON Cédex 03.

 

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