Carnet / Livret de circulation

 

Bénéficiaires

La loi retient deux critères :

  • l’absence de domicile fixe (depuis plus de 6 mois),
  • la mobilité du domicile : hormis les titulaires du livret spécial A ou B qui peuvent séjourner dans un hôtel ou un meublé, les personnes visées doivent loger de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile.

Ces personnes doivent être munies d’un livret de circulation (Livret ordinaire, Livret spécial A ou Livret spécial B). Ces titres sont délivrés en Préfecture après détermination d’une commune de rattachement.

Il existe trois types de livrets : le livret de circulation standard (LC) pour le salarié ou la personne qui justifie de ressources fixes ou le mineur de plus de 16 ans à charge d'un titulaire de LC, le livret spécial de circulation « A » (LSCA) pour les personnes de plus de 16 ans sans domicile fixe depuis plus de 6 mois, inscrites au registre de commerce et des sociétés ou immatriculées à un répertoire des métiers, ainsi qu'aux ascendants directs d'un titulaire de LSCA, et le livret spécial de circulation « B » (LSCB) pour les personnes de plus de 16 ans qui accompagnent un titulaire de LSCA, sans lien de parenté, ou aux employés du titulaire d'un LSCA.

Composition des dossiers

  • 4 photos, 
  • Une copie intégrale d'acte de naissance, 
  • Preuve de nationalité française ou étrangère, si l’acte de naissance ne permet d’établir la nationalité.
  • Tout élément attestant de la situation : les trois derniers bulletins de salaire ou l’extrait d'immatriculation au RCS ou RM de moins de 3 mois ou la preuve du lien de parenté avec le titulaire du LSCA ou l’avis de situation de l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques (autoentrepreneurs).
  • L’ancien livret en cas de renouvellement.
  • Le livret de circulation des parents pour les enfants mineurs.
  • La déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
  • L’acte de naissances des enfants s’ils ne sont pas rattachés à la commune, afin de faciliter les démarches futures .

Dépôt du dossier

Les demandes sont faites en Préfecture, 97 rue Molière, bureau 003. Le demandeur doit se présenter personnellement pour déposer sa demande.
Aucune demande n'est déposée sans qu'un RDV n'ait été pris => voir module de prise de RDV

Remise des livrets

Les livrets sont remis au lieu de dépôt de la demande. Le demandeur doit se présenter personnellement pour retirer son titre. Dès confirmation de la disponibilité de son titre, il convient de prendre un RDV => voir module de prise de RDV

ATTENTION : Le service ne propose pas de RDV durant les périodes de vacances scolaires.

Consignes à respecter

Aucune démarche ne peut s’effectuer par courrier, si vous ne pouvez pas vous déplacer en Préfecture du Rhône, vous pouvez vous rendre à la Préfecture ou la Sous-Préfecture la plus proche afin que la demande nous soit transmise.

Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne.

Concernant les prorogations sans changement de commune de rattachement (au maximum dans les 6 mois suivant la date de fin de validité), la demande peut être faite auprès de l’accueil général en fournissant le livret à proroger ainsi que l’original du document attestant de la situation (cf. composition des dossiers). L’accueil du public se trouve au 97, rue Molière – Lyon 3e. Pour connaître nos horaires d’ouvertures et les modalités d’accueil vous pouvez consulter ce site Internet (http://www.rhone.gouv.fr) ou téléphoner au 04.72.61.61.61.

ATTENTION : Pour le retrait de votre titre, veuillez attendre que la section titres d'identité vous contacte avant de prendre rendez-vous. Si vous n'avez pas été contacté, il est inutile de prendre rendez-vous, cela signifie que votre titre n'est pas prêt !

ATTENTION : Dès la rentrée de septembre 2015, les rendez-vous ne se feront que les mardis après-midi.


Accès au module de réservation pour la délivrance d'un carnet de circulation.