Le volet routier du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

 

Enjeux et objectifs du PPA de l’agglomération lyonnaise dont le volet "transport routier" est piloté par la DDT.

Article créé le 11/07/2013


En application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et du décret du 25 mai 2001, l’agglomération lyonnaise, comme toute les agglomérations de plus de 250.000 habitants, doit être couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère.

Ce plan, établi par le Préfet et les services de l’Etat, doit garantir à terme que la qualité de l’air respecte des valeurs limites fixées par décret pour chaque polluant gazeux. Des actions concrètes devront être imaginées et mises en œuvre dans le domaine routier (mais pas seulement) afin de réduire la pollution de l’air. Pour l’agglomération lyonnaise, qui comprend 105 communes réparties sur les département de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, une commission d’élaboration du PPA a été constituée par un arrêté interpréfectoral le 14 avril 2003.

Au terme d’un an et demi de travaux, un projet de PPA a été élaboré incluant, entre autres, les propositions d’actions permettant d’atteindre les objectifs définis. La préfecture du Rhône, en liaison avec les préfectures de l’Ain et de l’Isère, a engagé en février 2007 la consultation du conseil départemental des l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des départements de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, puis la consultation des collectivité territoriales du 21 février au 21 août 2007. Ce plan est à présent achevé et accessible au public en cliquant ici.

Les actions concernant le volet routier du PPA sont pilotées par la DDT du Rhône, ce sont les suivantes :

  •  interdiction d’accéder à l’agglomération pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds les plus polluants. Cette mesure est en cours d’étude, les conclusions de celle-ci permettront de définir les modalités du dispositif à mettre en œuvre en concertation avec les collectivités et les acteurs économiques concernés.
  •  étude de faisabilité d’un péage urbain. Cette action du PPA ne préconise qu’une étude de faisabilité d’un péage urbain au cœur de l’agglomération lyonnaise. Aussi la réalisation de cette étude n’engage en aucun cas l’Etat et les collectivités territoriales sur la mise en œuvre d’un péage urbain, qui relève d’abord d’une mesure législative.
  •  réduction progressive de la vitesse sur les routes et autoroutes. Cette mesure sera étudiée à partir de mi-2010 en concertation avec les collectivités territoriales.
  •  des actions spécifiques à définir sur les axes routiers les plus pollués (suivi de la qualité de l’air par l’association COPARLY , amélioration de l’offre de transports en commun...).
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Les actions du PPA sont sous la responsabilité des services de l’Etat qui sont garants de leur bonne exécution. Les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale sont associés à cette mise en œuvre dans leur domaine de compétence comme le précise les fiches action du PPA. La réglementation prévoit un bilan annuel du PPA suivi si nécessaire d’une mise à jour quinquennale.

La réglementation prévoit que le Plan de Déplacement Urbain doit être compatible avec le plan de protection de l’atmosphère. Le PDU devra donc en particulier prendre en compte les actions prévues par le PPA dont l’amélioration de l’offre de transports public (bus, TER, parkings relais,...).

Enfin, en application du code de l’environnement, les autres projets d’infrastructures et d’aménagements urbains doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Ces projets devront donc tenir compte du Plan de Protection de l’Atmosphère dans leurs études d’impacts respectives.