Circulation différenciée : comment ça marche ?

 
Vignettes

La circulation différenciée constitue l’une des principales mesures prises en cas de pic de pollution dans le département du Rhône. Son intérêt est confirmé par le constat suivant : dans l’agglomération lyonnaise, les transports routiers sont responsables de 74 % des émissions de dioxyde d’azote. Cet article détaille les modalités de son application.

Elle est prévue par l’arrêté préfectoral n°69-2017-11-16-002, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône.

Consulter ici les détails des conditions d’application de l’ensemble des mesures en cas de pic de pollution et l’arrêté cité ci-dessus.

Ce nouveau dispositif, qui remplace la circulation alternée et son principe de jour pair/impair (maintenant abrogée), est basé sur la possession d’une vignette nommée « Crit’Air » (valable pour toute la durée de vie du véhicule) permettant de classifier un véhicule en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.

La mise en application de la circulation différenciée sera effective dès le passage à un niveau d’alerte N2 sur le périmètre de Lyon-Villeurbanne. Au sein de ce périmètre, seules certaines voiries resteront accessibles (télécharger l’arrêté préfectoral n°69-2017-11-16-002 pour obtenir la liste à l’article 11-2).

Au premier jour de la mise en œuvre de la mesure, seuls les véhicules possédant une vignette pourront circuler dans le périmètre de Lyon-Villeurbanne. Puis, en fonction de l’évolution de l’épisode de pollution, la mesure pourra évoluer progressivement.

Après 2 jours d’épisode de pollution, seuls les véhicules affichant une vignette de niveau 0, 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler.

En cas d’aggravation du pic de pollution (passage en N2 aggravé), la circulation pourrait se restreindre aux vignettes 0,1 et 2.

Les véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route restent autorisés à circuler.

La vignette, qui est donc obligatoire pour circuler si la mesure de circulation différenciée est appliquée, est mise à disposition au prix de 3,11 euros (hors affranchissement) sur le site internet officiel : Crit’Air. L’absence de cette vignette en cas de contrôle des forces de l’ordre est passible d’une contravention de 4ème classe pour les poids-lourds et les autocars (comprenant une amende forfaitaire de 135 euros), et de 3ème classe pour les voitures particulières et les autres véhicules (comprenant une amende forfaitaire de 68 euros).

À noter : afin de proposer une alternative pendant ces périodes, l’autorité organisatrice des transports urbains et interurbains du Rhône (le SYTRAL) proposera un ticket dit « Tick’Air » lors des pics de pollution, valable à la journée et sur l’ensemble du réseau de transports en commun lyonnais (TCL) au prix de 3 euros.

Pour plus d'informations :

> Arrêté préfectoral n°69-2017-11-16-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

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Téléphone : 08 11 00 06 69

Article rédigé par :

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