Permis de conduire

Mise en place des téléprocédures relatives au permis de conduire

 

La simplification des démarches quotidiennes des citoyens est au cœur de la reforme des Préfectures ("Plan Préfecture Nouvelle Génération")
 
Avec la mise en place d'un certain nombre de procédures dématérialisées, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture et pourront faire directement leur démarche en ligne pour ce qui concerne les cartes grises, passeports et cartes d’identité ainsi que le permis de conduire.
 
Sur les 47 Centres d’expertise et de ressources des Titres (CERT) qui seront déployés à partir du 1er novembre 2017 sur le territoire Français, 20 seront dédiés au permis de conduire (dont 1 à Lyon)
 
Dans le cadre de mise en place des démarches en ligne, et de la dématérialisation du "dossier de demande de permis de conduire"  , les démarches offertes à l'usager concerneront notamment:
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-l'inscription à l’examen du permis de conduire (1er permis ou extension de permis)
-l'inscription à l'examen du permis de conduire suite a une invalidation ou annulation de permis
-la Demande de fabrication de titre après réussite à l'examen du permis de conduire
 
Cette dématérialisation, obligatoire à compter du 1er novembre 2017 marque donc la fin des dossiers "papiers" et est en application depuis avril 2017.
 
Deux réunions d'information associant plus de 200 établissements d'enseignement de la conduite du Rhône ont été organisées par la direction départementale des territoires les 7 et 20 juillet 2017.