Navigation fluviale

Navigation fluviale

 
 

Au sein de la Direction Départementale des Territoires du Rhône, l’Unité des Permis et des Titres de Navigation a en charge l'instruction et la délivrance des autorisations réglementaires pour la navigation des engins fluviaux, plus précisément les immatriculations, les titres de navigation et les permis de conduire.

Elle assure également une mission d’appui et de conseil en police de la navigation. La zone de compétences du bureau varie en fonction des missions, elle comporte 19 départements pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et 25 pour ses autres missions. L'intervention du service couvre l'ensemble des eaux intérieures de son territoire (y compris les plans d'eau privés).

L'équipe est organisée en deux pôles : plaisance et commerce. Pour nous contacter :

DDT du Rhône / Service Sécurité et Transports / Unité Permis et Titres de Navigation

165 rue Garibaldi – CS 33862 – 69401 Lyon Cedex 03

 

  • pôle commerce : 04 78 62 52 52
  • pôle plaisance : Permis de conduire : 04 78 62 52 53 / Immatriculation : 04 78 62 52 51
  • Courriel : ddt-navigation@rhone.gouv.fr

 

Navigation de plaisance - Enregistrements des bateaux de plaisance (Immatriculation)

1- Votre bateau de plaisance doit-il être enregistré en eaux intérieures ?

Il s’agit d’une obligation pour tout bateau de plaisance ayant les caractéristiques suivantes :

  •  une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau) est inférieur à 100 mètres cubes ;
  •  une longueur inférieure ou égale à 5 mètres et une puissance propulsive réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts (6,1183 chevaux vapeur).

et qui a vocation à naviguer ou stationner uniquement sur les eaux intérieures françaises (cours d’eau, estuaires et canaux, en amont du premier obstacle à la navigation des navires, des lacs et des plans d’eau).

En dessous des seuils ci-avant, ce n’est pas une obligation mais cela reste une possibilité.

N.B. : L’enregistrement en eaux intérieures ne donne pas la possibilité de naviguer en eaux maritimes.

2- Un document atteste-t-il de l’enregistrement de mon bateau en eaux intérieures ?

Une fois votre bateau enregistré en eaux intérieures, une carte de circulation vous est délivrée. Cette carte comporte des informations relatives au bateau (dimensions, moteur) et au(x) propriétaire(s) ; elle vaut titre de navigation du bateau.

La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de tout contrôle. Elle ne peut être utilisée que pour l’usage du bateau pour lequel elle a été délivrée.

La délivrance ou la modification de la carte de circulation est gratuite. Elle est imprimée par l’imprimerie nationale et envoyée directement à votre domicile.

3- Quelle est la durée de validité de la carte de circulation ?

Une fois délivrée, la validité de la carte de circulation est illimitée tant que les informations qui y figurent restent valables

En effet, de manière générale, une demande de modification de la carte de circulation du bateau de plaisance doit être effectuée dès lors qu’une des informations figurant sur la carte doit l’être, et en particulier dans les cas suivants :

  •  changement de propriétaires ou titulaires ;
  •  changement d’adresse ;
  •  changement de caractéristiques du bateau (modifications de la coque, changement de moteurs) ou de devise.

La demande de modification de la carte de circulation doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter d’un des changements ci-dessus.

4- Qui doit faire la demande ?

La démarche doit toujours être effectuée par le(s) titulaire(s) du bateau (en cas de vente, ce sont les acheteurs – i.e. les nouveaux titulaires après la vente – du bateau qui doivent donc effectuer la démarche).

N.B. : Le titulaire est le propriétaire du bateau SAUF en cas de location-vente.

5- Où adresser votre demande ?

Votre demande doit être adressée, par voie postale, à la Direction territoriale des territoires du Rhône :

Direction départementale des territoires du Rhône

Service Sécurité et Transports

Unité Permis et Titres de Navigation

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 LYON cedex 03

uniquement si le ou l’un des propriétaires du bateau a sa résidence dans l’un des départements suivants :

Ain (01) ; Allier (03) ; Alpes de Haute-Provence (04) ; Hautes-Alpes (05) ; Alpes-Maritimes (06) ; Ardèche (07) ; Bouches-du-Rhône (13) ; Haute-Corse (2A) ; Corse-du-Sud (2B) ; Côte-d’Or (21) ; Doubs (25) ; Drôme (26) ; Gard (30) ; Isère(38) ; Jura (39) ; Loire (42) ; Haute-Loire (43) ; Puy-de-Dôme (63) ; Rhône (69) ; Haute-Saône (70) ; Saône-et-Loire (71) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74) ; Var (83) ; Vaucluse (84).

Voici les adresses des différents services auprès desquels effectuer votre demande en fonction de votre lieu de résidence :

> Carte des services instructeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

6- Quels sont les délais de traitement de votre demande ?

Le délai de traitement moyen est d’un mois environ. À l’approche et pendant la période estivale, les délais peuvent être plus longs.

Outre l’instruction de la demande, le délai est aussi lié à l’impression de la carte de circulation par l’Imprimerie Nationale et de sa transmission par voie postale.

7- Quelles sont les pièces que vous devez fournir ?

En tout état de cause, votre demande doit comporter le formulaire suivant dûment complété :

> Formulaire plaisance eaux intérieures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

qui liste en page 4 l’ensemble des différentes situations pour lesquelles vous auriez à effectuer une demande de (modification de) carte de circulation.

Et quel que soit l’objet de votre demande, vous devez fournir :

  •  copies des pièces d’identité/passeports de tous les demandeurs (acheteurs cotitulaires…) OU copie du K-Bis(entreprises) OU copie des statuts (associations)
  •  justificatif de domicile en France de moins de 3 mois (facture EDFÉlectricité de France, téléphone…) pour chaque demandeur.

8- Que faire en cas de perte de la carte de circulation ?

Vous pouvez demander un duplicata en utilisant le formulaire ci-avant, dûment complété, avec une attestation sur l’honneur de perte/vol de la carte de circulation.

9- Que faire si vous souhaitez naviguer en mer avec votre bateau alors qu’il est enregistré en eaux intérieures ?

Vous devez d’abord faire une demande de radiation auprès du service compétent selon votre lieu de résidence (cf. plus haut), en joignant le formulaire ci-avant, dûment complété, et les pièces annexes demandées.

Une fois le bateau radié du registre des eaux intérieures, vous devrez faire une demande d’enregistrement en eaux maritimes. Pour ce faire, vous trouverez des informations sur le site internet suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1601

N.B. : Si votre bateau est enregistré en eaux maritimes et que vous souhaitez l’enregistrer en eaux intérieures, il faudra en premier lieu le radier du registre des eaux maritimes.

10- Est-il possible de naviguer à l’étranger avec votre bateau de plaisance enregistré en eaux intérieures ?

Les plaisanciers titulaires d’une carte de circulation souhaitant naviguer en eaux internationales peuvent obtenir un certificat international de bateau de plaisance (CIBP) auprès du service ayant délivré la carte de circulation du bateau. Le CIBP est valable pour une durée de 2 ans. Il est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation.

Si la carte de circulation a été délivrée par la Direction départementale des territoires du Rhône, il vous suffit d’envoyer le formulaire ci-avant (cf. point n°6) dûment complété, de cocher en page 1 la case « CIBP » et de joindre les pièces annexes obligatoires à toute demande mentionnées en haut de la page 4 dudit formulaire.

11- Comment savoir si votre dossier est complet une fois envoyé à l’administration ?

Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné dans sa totalité avec la liste des pièces à fournir pour le compléter. Il vous appartient alors de le compléter et de l’envoyer à nouveau.

12- Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions ?

Vous pouvez contacter l’unité des permis et titres de navigation par courriel à l’adresse suivante :

ddt-navigation@rhone.gouv.fr

Afin de mieux identifier votre demande, vous êtes invitez à intituler le sujet de votre courriel « enregistrement plaisance ».