Créer et gérer une association

 

Aux termes de la loi du 1er juillet 1901 : « L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations » (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). 

 Le législateur a défini un cadre peu contraignant rendant ainsi sa création accessible au plus grand nombre. Ce droit fondamental est ouvert à tous les individus. La seule contrainte est de ne pas avoir « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement » (article 3 de la loi du 1er juillet 1901).

 Pour créer une association, nulle autorisation n'est à demander ; bien plus, vous pouvez même créer une association sans la déclarer. Toutefois, vous souhaiterez certainement que cette association puisse acquérir la capacité juridique, notamment, par exemple, si vous entendez solliciter des subventions ou des aides publiques, engager des salariés, contracter avec des partenaires publics ou privés, ouvrir un compte bancaire, etc.