Accueils collectifs de mineurs

Les textes réglementaires

 

 Chaque année, plus de 4 millions d’enfants ou de jeunes fréquentent un accueil collectif de mineurs. Ces structures sont encadrées par une équipe d’animation, composée d’un directeur, parfois d’un directeur adjoint, et d’animateurs.

  • > La fiche de déclaration d'un accueil de loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > La fiche de déclaration d'un accueil avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


> Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb