Transition écologique et développement durable

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Territoires à énergie positive pour la croissance verte

 

En coordination avec la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, Ségolène Royal s’engage pour l’aménagement durable des territoires. Les 200 projets, portés par les élus locaux, en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens, témoigneront de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ils permettront le développement de filières industrielles d’avenir et la création d’emploi.

Seront notamment valorisées :
  - les mesures favorisant les économies d’énergie
  - le développement d’une mobilité bas-carbone
  - la valorisation des déchets
  - la production d’énergies renouvelables, etc.

L’objectif de cet appel à projet est de valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant une croissance durable et des emplois pérennes sur des filières d’avenir.
L’État encouragera ces divers projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme(éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe.

Les 200 démarches présentant l’approche la plus large et la plus ambitieuse en matière de performance énergétique seront par ailleurs soutenues par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet.

D’ici au 15 novembre 2014, la candidature des collectivités se fait via le formulaire électronique simplifié. Ce formulaire permettra à la collectivité candidate d’expliquer son projet de TEPCV à l’horizon 2020, dans une approche globale et territorialisée, en mettant l’accent, le cas échéant, sur l’intégration d’un projet spécifique (méthaniseur, étude sur l’écomobilité ou la rénovation thermique du bâti par exemple).

L'ensemble des informations et le formulaire électronique simplifié sont disponibles sur le site internet du ministère en charge de l'écologie :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/200-territoires-a-energie-positive.html

La Direction Départementale des Territoires se tient à la disposition des collectivités pour toute information complémentaire sur cet appel à projets :
Mikaël PRIMUS
04.78.62.54.57
mikael.primus@rhone.gouv.fr