Organisation de la consultation

Ouverture de la consultation du public sur les projets de secteurs d’information sur les sols (SIS)

du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024

Les modalités de cette consultation sont précisées dans l’avis de consultation du public et dans l’arrêté ci-dessous

Avis de consultation du public


NOTA BENE :

La fiche relative au projet de SIS n° SSP00085320201 concernant l’établissement RENAULT TRUCKS, telle que visée dans l’annexe de l’arrêté du 26 septembre 2023 publié ci-dessous au nom de la commune de VENISSIEUX, a fait l’objet d’une version complétée dans sa partie « Géolocalisation ». En effet si l’adresse de l’établissement se situe à VENISSIEUX, le terrain concerné par le SIS se situe, lui, à SAINT-PRIEST.

La fiche modifiée ci-jointe a vocation à se substituer à celle figurant dans la liste des « fiches descriptives des projets de SIS » figurant ci-après.


Arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 établissant les projets de secteurs d'information sur les sols (SIS) complémentaires pour le département du Rhône et portant ouverture d'une consultation du public

Liste des projets de SIS complémentaires par commune

Fiches descriptives des projets de SIS :