Enquête publique (SUP)

Arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet d'institution de servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société ARCHEMIS, parcelles cadastrales n° AY 406, 408, 409, 416, 417, 426, 427, 428, 434, 435, 437, 439, 440, 442, 443, 444, 445, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 457 et 458 situées 24 avenue Jean Jaurès et 27 avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu.

A compter de l'ouverture de l'enquête publique (du 08 janvier 2024 au 06 février 2024 inclus)

Le dossier est consultable sur la plateforme électronique à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5032

Les observations et propositions peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique-5032@registre-dematerialise.fr

et par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5032

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Arrêté préfectoral du 7 octobre 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales portant ouverture d’une enquête publique n° BD 250, 251, 299, 300, 301, 302, 303 et 304 situées 1960, route de Frans à Villefranche-sur Saône.


 

Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société NEXANS en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° : BN 152, BN 153, BN 158, BN 159, BN 124, BN 165, BN 166, BN 144, BN 145, BN 146, BN 147, BN 148, BN 120, BN 121, BN 122, BN 126, BN 127, BN 128, BN 162, BN 157 et BN 160 situées 29 rue du Pré Gaudry à Lyon 7ème.


Arrêté préfectoral d'annulation du 24 mars 2020 de l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société NEXANS en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° : BN 152, BN 153, BN 158, BN 159, BN 124, BN 165, BN 166, BN 144, BN 145, BN 146, BN 147, BN 148, BN 120, BN 121, BN 122, BN 126, BN 127, BN 128, BN 162, BN 157 et BN 160 situées 29 rue du Pré Gaudry à Lyon 7ème.


Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société NEXANS en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° : BN 152, BN 153, BN 158, BN 159, BN 124, BN 165, BN 166, BN 144, BN 145, BN 146, BN 147, BN 148, BN 120, BN 121, BN 122, BN 126, BN 127, BN 128, BN 162, BN 157 et BN 160 situées 29 rue du Pré Gaudry à Lyon 7ème.


Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société ENGIE, en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°CH 265, 266, 343 (partiellement), 353 à 355, 357 (partiellement), 358, 360 à 364 (364 partiellement), 407 à 409, 411 à 419, 421, 423, 480 à 487, 489 à 497, 512 et 514 à 516, sur le site de l'Ancienne Usine à Gaz (AUG) LA MOUCHE à LYON 7ème.