Installations classées pour la protection de l'environnement

Fortes chaleurs : alerte canicule dans le Rhône

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ICPE : Procédure de déclaration

 

La procédure de déclaration des installations classées est désormais dématérialisée afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.

un téléservice pour la procédure de déclaration

Preuves de dépôt 2017 : déclarations initiales

Les formalités d'affichage en mairie (récépissé de déclaration ...) sont remplacées par la mise en ligne de la preuve de dépôt du dossier de déclaration.

Preuves de dépôts 2016 : déclarations initiales

Les formalités d'affichage en mairie (récépissé de déclaration ...) sont remplacées par la mise en ligne de la preuve de dépôt du dossier de déclaration.