Informations acquéreurs locataires

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L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols prévue au I de l’article L125-5 s'applique, dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le préfet du Rhône.L’arrêté n°2006-1527 du 14 février 2006 du préfet du Rhône relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Rhône est mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution du risque.

Le dernier arrêté préfectoral fixant la liste des communes est :

-L’arrêté préfectoral portant APPROBATION du plan de prévention n° 69-2017-03-27-006 du 27 mars 2017 portant approbation du plan de prévention des risques naturels inondation de la vallée du Rhône aval - secteur amont rive gauche -sur les communes de SEREZIN-DU-RHONE et TERNAY et modifiant le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

> AP-PPRNI Rhône aval-secteur amont rive gauche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 Vous retrouverez pour chacune des communes :

  •  l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les sinistres sur la commune considérée;
  •  une fiche communale d’information sur les risques majeurs;
  •  soit une ou plusieurs cartes permettant de repérer les zones concernées (le temps de téléchargement de certaines cartes peut prendre quelques minutes étant donné la taille importante de ces cartes), soit un lien vers une cartographie dynamique permettant d'identifier les risques qui doivent être pris en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires.

En cas de besoin, vous pouvez également vous référer aux documents propres à chacun des plans de prévention :

 Pour les risques naturels : cliquer ici

Pour les risques technologiques : cliquer ici