Travaux, aménagements, Ouvrages

Travaux et activités dans un cours d'eau

 

Article créé le 15/07/2013


Toute opération sur le lit et les berges d’un cours d’eau peut être soumise à une procédure administrative liée à la police de l’eau (code de l’environnement).

En fonction de l’importance des travaux envisagés et de l’impact sur le milieu naturel, les travaux peuvent être soumis au dépôt d’un dossier d’autorisation ou de déclaration.

Pour savoir si votre projet est concerné par une procédure d’autorisation ou de déclaration, vous devez vous référer à la liste des opérations figurant dans la nomenclature prévue à l’article R.214-1 du code de l’environnement .

Dans le cas ou les travaux sont soumis à déclaration vous pouvez vous référer au guide d’aide à la constitution du dossier (ci dessous).


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