Assainissement des eaux usées

 

Vidangeurs agréés des installations d’assainissement non collectif dans le département du Rhône

Afin de préserver le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif et de ne pas engendrer des pollutions des eaux souterraines est superficielles ni de risques sanitaires, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dispose que les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif doivent faire réaliser la vidange par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département.

Procédure d’agrément des vidangeurs

Les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières de vidanges extraites des installations d’assainissement non collectif sont définies par arrêté du 7 septembre 2009 et arrêté modificatif du 3 décembre 2010.

Note technique sur l’autosurveillance des systèmes d’assainissement

Cette note présente l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité. Cet arrêté rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux réseaux et stations d’épuration et à leur surveillance