Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

 

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  • Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015

    > AP_bruit_69_27juil2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

    • Les motifs de la décision

      > Motifs_decision_AP_Bruit69_27juil2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    • La synthèse des observations du public

      > Synthese_observations_AP_Bruit69_27juil2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Consultation du public du 18 mai au 10 juin 2015 inclus :

Note de présentation pour la consultation publique :

> Note_présentation_projet_AP_Bruitbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Projet d'arrêté :

> Arrete_bruit_voisinage_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb