Observatoire du bruit

 

L'observatoire du bruit des infrastructures terrestres constitue le diagnostic de l'exposition au bruit de la population le long des infrastructures selon des indicateurs et une méthodologie française.

La DDT a en charge l'administration et la mise à jour des données de l'observatoire

Contexte

La démarche observatoire du bruit des infrastructures terrestres s’inscrit dans la politique de mise en place du programme national de résorption des points noirs bruit des transports terrestres présentée en conseil des ministres le 10 novembre 1999 par la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Cette démarche est confirmée par le plan national d’action contre le bruit du 6 octobre 2003.
La circulaire interministérielle du 25 mai 2004, modifiant celles du 12 juin 2001 et du 28 février 2002, précise les instructions qu’il convient de suivre pour réaliser l’observatoire du bruit des transports terrestres.
Elle indique notamment, qu’au niveau départemental, le préfet est chargé de sa mise en place en s’appuyant sur la direction départementale de des territoires du département concerné.
La réalisation de l’observatoire du bruit des infrastructures terrestres fait suite au classement sonore des voies et intégrera la mise en place d’un système d’information géographique.

Les objectifs de l’observatoire du bruit des infrastructures terrestres

Cet outil doit atteindre les objectifs suivants :

  • mettre en place l’observatoire du bruit des transports terrestres ;
  • résorber les points noirs bruit du réseau routier national et ferroviaire identifiés par l’observatoire ;
  • porter à la connaissance du public ces informations ;
  • suivre les actions de rattrapage réalisées ;
  • établir des bilans.

Il permettra aussi la réalisation de cartes de bruit nécessaires à l’information du public et aidera à la programmation des opérations de résorption, les priorités fixées étant les points noirs bruit situés en zone urbaine sensible puis ceux dépassant les valeurs limites pour les deux périodes diurnes et nocturnes.

Les étapes de construction de l’observatoire

La construction de l’observatoire du bruit des routes doit se dérouler en sept phases techniques :

Les étapes 1, 2 et 3 comprennent l’intégration des données du bruit dans l’observatoire, la construction des empreintes sonores et l’établissement des zones de bruit critique).

Ces étapes sont aujourd’hui achevées.

Les étapes 4, 5, 6 et 7 comprennent le repère sur le terrain des bâtiments faisant partie d’une zone de bruit critique, l’établissement de fiches bâtiment, la recherche des points noirs bruit et les moyens de les résorber.

Ces étapes sont en cours de réalisation.

Quelques définitions

Zone de bruit critique : 
Une zone de bruit critique est une zone urbanisée composée de bâtiments sensibles existants dont les façades risquent d’être fortement exposées au bruit des transports terrestres.

Point noir bruit : 
Un point noir bruit est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites, soit 70 dB(A) en période diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) en période nocturne (LAeq (22h-6h)) et dont la date d’autorisation de construire répond à des critères d’antériorité par rapport à la décision légale de projet de l’infrastructure.

Un point noir bruit diurne est un point noir bruit où seule la valeur limite diurne est dépassée.

Un point noir bruit nocturne est un point noir bruit où seule la valeur limite nocturne est dépassée.

Un super point noir bruit est un point noir bruit où les valeurs limites diurnes et nocturnes sont dépassées.

Décibel : unité logarithmique d’intensité sonore.

LAeq : niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A.