Classement sonore des voies

 

Le classement sonore concerne toutes les maîtrises d'ouvrage (État, département, communauté de communes et communes mais se limite aux routes et rues écoulant (ou présumant écouler) une moyenne de plus de 5000 véhicules par jour à l'horizon d'une vingtaine d'années. Il concerne également le réseau ferré et les lignes de tramway.

Contexte :

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996 et l'arrêté du 23 juillet 2013, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.

La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Suite à l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant les modalités de classement des infrastructures terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments, SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau a effectué la mise à jour du classement des voies ferroviaires.

> arrêté du 30 mai 1996 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arrêté du 23 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Qu’est-ce que le classement ?

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Qui définit le classement ?

Le Préfet de département définit, par arrêté publié en mairie ainsi qu’au recueil des actes administratifs du département, la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs. La DDT conduit les études nécessaires pour le compte du Préfet.

En vertu du cinquième paragraphe de l’article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Quelles sont les infrastructures concernées ?

  • les routes et rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour ;
  • les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
  • les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
  • les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
  • les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte

La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé selon une méthode réglementaire (définie par l’annexe à la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesuré selon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).

Classement sonore du réseau routier :

Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse.

Catégorie de classement de l’infrastructure Niveau sonore de référence Laeq(6h-22h) en dB (A) Niveau sonore de référence Laeq(22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
1 L > 81 L > 76 d = 300 m
2 76 < L < 81 71 < L 76 d = 250 m
3 70 < L < 76 65 < L 71 d = 100 m
4 65 < L < 70 60 < L 65 d = 30 m
5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m

Consultation :

Chaque commune concernée par une voie routière classée bénéficie d’un arrêté préfectoral individuel. 208 arrêtés préfectoraux sont ainsi actuellement en vigueur.

Pour consulter les arrêtés du 2 juillet 2009, cliquez sur la rubrique "consultation par commune" ci-dessous.

Ces arrêtés ont été modifiés par la mise à jour du classement du réseau ferré et le classement des lignes de tramway à consulter ci-après :

Cartographie dynamique

La nouvelle cartographie  reprend le classement sonore des voies routières selon les arrêtés du 2 juillet 2009 en incluant la mise en jour du classement des voies ferroviaires et le classement sonore des lignes de tramway.
Attention, la cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seul le tableau annexé à l’arrêté préfectoral fait foi.

Classement sonore du réseau ferré :

> Arrêté préfectoral du 23/02/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> annexe 1 - tableau de classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> annexe 2 -liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Classement sonore des lignes de tramway :

> Arrêté préfectoral du 20/11/2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> annexe 1 - tableau de classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 2 - liste des arrêtés du 2/07/2009 modifiés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour en savoir plus :

Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit