Autres procédures réglementaires (lignes électriques, canalisations de gaz, d'hydrocarbures et autres canalisations, géothermie, gaz de schiste...)

Arrêtés préfectoraux et décisions

 

Arrêté préfectoral désignant le groupe SERL tiers demandeur pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société USICHROM, 104, rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Lyon à procéder à l'ouverture de travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et à l’exploitation de ce gîte pour le musée des Beaux-Arts, 20, place des Terreaux LYON 1er.

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Arrêté préfectoral du 26 mai 2016 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par le groupe GECINA pour la construction d'un projet immobilier, 75/85 rue de Gerland à LYON (7ème).

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Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPE-2016-02-24-01 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014325-0001 du 21 novembre 2014 autorisant la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "Rillieux-la-Pape/Fontaines-sur-Saône".

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Décision du 24 novembre 2015 portant approbation du projet relatif au renouvellement de la liaison souterraine à 225 kV Saint-Amour - Vaise.

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Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation de gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société COGEDIM Grand Lyon pour la construction du nouveau siège social de SANOFI, 29 avenue Tony Garnier à LYON (7ème).

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Arrêté préfectoral n° DDPP_SPE_2015_10_12_01 du 12 octobre 2015 autorisant la modification du tracé de la canalisation de transport de propylène TRANSUGIL PROPYLENE Feyzin (69) - Grand Serre (26) au niveau de la traversée de la rivière le Garon sur les communes de Millery et de Montagny.

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Arrêté préfectoral n° DDPP_SPE_2015_08_26_01 du 26 août 2015 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de CAILLOUX-SUR-FONTAINES afin de conduire des études dans le cadre de la création du raccordement souterrain à 225 kV du futur poste 225/20 kV de Mionnay.

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Arrêté préfectoral n°DDPP_SPE_2015_07_06_01 du 6 juillet 2015 portant approbation du projet de création du poste de transformation électrique 63/20 kV Messimy-Nemoz sur le territoire de la commune de MESSIMY.

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Arrêté préfectoral n° DDPP_SPE_2015_07_06_02 du 6 juillet 2015 portant approbation du projet de création, sur le territoire des communes de MESSIMY, CHAPONOST, BRINDAS et FRANCHEVILLE, du raccordement souterrain du poste de transformation électrique 63/20 kV Messimy-Nemoz au pylône n° 20 de la ligne 63 kV Craponne-La Mouche.

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Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de travaux d’exploitation de gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la Ville de Lyon pour le projet du chauffage des bassins du Centre Nautique du Rhône, situé Quai Claude Bernard (Lyon 7ème).

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Arrêté préfectoral n°2013231-0002 du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL DIEU LYON PRESQU'ILE dans le cadre du projet de climatisation/chauffage de l'ensemble immobilier "Grand Hôtel Dieu", 7, rue de la Barre à LYON 2ème.

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