Autres procédures réglementaires (lignes électriques, canalisations de gaz, d'hydrocarbures et autres canalisations, géothermie, gaz de schiste...)

Arrêtés préfectoraux et décisions

 

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 octroyant à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et du Département du Rhône un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône pour le chauffage et la climatisation de l’Hôtel des Finances publiques de Lyon.

> Arrêté d'autorisation Forages Geothermie Lyon Hotel Finances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

Arrêté préfectoral désignant le groupe SERL tiers demandeur pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société USICHROM, 104, rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Lyon à procéder à l'ouverture de travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et à l’exploitation de ce gîte pour le musée des Beaux-Arts, 20, place des Terreaux LYON 1er.

> arrêté autorisation - permis exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

Arrêté préfectoral du 26 mai 2016 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par le groupe GECINA pour la construction d'un projet immobilier, 75/85 rue de Gerland à LYON (7ème).

> GECINA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPE-2016-02-24-01 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014325-0001 du 21 novembre 2014 autorisant la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "Rillieux-la-Pape/Fontaines-sur-Saône".

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb