La commission de conciliation des baux d'habitation

 
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Pour en savoir plus :  Commission départementale de conciliation du Rhône

Les documents utiles :

> plaquette présentation CDCCaisse des dépôts et consignations Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> saisine CDC2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Contact utile :

ddcs69-droitaulogement@rhone.gouv.fr

 Tél :  04-81-92-45-39

Permanence les lundi, mardi et mercredi de 14 H à 16 H