Appel à projet 2017 : Accompagnement vers et dans le logement

 

Accompagnement vers et dans le logement : Appel à projet 2017

 Cet appel à projet est destiné à sélectionner les opérateurs chargés de réaliser les diagnostics, les mesures AVDL ou la Gestion Locative adaptée à destination des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.
 Pour en savoir plus, cliquez ici 


Appel à projet tuteurs familiaux

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe de priorité familiale dans la prise en charge des mesures de protection.
 Ainsi, les mesures de protection juridique des majeurs doivent être prioritairement confiées à un membre de la famille ou à un proche, chaque fois que possible (article 449 du code civil).

Afin de favoriser cette priorité familiale, l’article L 215-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection
 en application de l’article 449 du code civil, peuvent bénéficier à leur demande d’une information ou d’un soutien technique.

 Afin de développer dans les territoires des actions d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), en complément de celles déjà mises en œuvre, le gouvernement sollicite les initiatives via un appel à projet que vous trouverez ci-joint.

Les réponses sont à adresser pour le 24 avril 2017 au plus tard sur la boîte électronique: ddcs-protection-majeurs@rhone.gouv.fr

 Joindre pour cela :

> 20170331_appel à projet tuteurs familiaux_cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 1-questionnaire projet ISTF - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

 


Lancement des Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 2016-2220

Prévu à l'origine par la loi Besson du 30 mai 1990, le PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées couvre depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 les politiques d'accueil, d'hébergement et d'insertion. Ce plan est copiloté par l'Etat et le département. 

 La création de la métropole de Lyon a conduit le législateur à prévoir l'existence de deux Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées correspondant aux partages des compétences d'action sociale entre deux collectivités territoriales distinctes. La Métropole de Lyon copilote désormais avec l'Etat le plan local métropolitain.

Le 18 octobre 2016, l'Etat, le département et la Métropole de Lyon  ont signé de nouveaux engagements en faveur de l'hébergement, de l'accès et  au maintien dans le logement, formalisés dans deux documents distincts permettant ainsi de développer des actions de proximité en faveur des ménages  les plus fragiles .

 Les deux plans couvrent la période 2016-2020

Premier plan :

> PDALHPD Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> PLALHPD Métropole de Lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,59 Mb


Lancement du 3ème appel à projet "10 000 logements accompagnés"

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> Fiche présentation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Cahier des charges 3ème appel projet 10 000 logements Hlm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb