Chambre de métiers et de l'artisanat 2016

 

Élection à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale du 14 octobre 2016

Les membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat et de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale sont élus en même temps, au scrutin de liste départemental à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Conformément au décret 99-433 du 27 mai 1999 modifié, 25 sièges sont à pourvoir pour la chambre départementale. Le nombre d’élus siégeant également à la chambre régionale est fixé à 8.

Les déclarations de candidature seront reçues en préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, entrée C1 , 1er étage, salle 102, du jeudi 1er septembre jusqu’au vendredi 9 septembre 2016 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et le lundi 12 septembre 2016 de 9H00 à 12H00.

> Dates et lieu dépôt candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 Conditions d’éligibilité :

  •  être électeur (sur la liste des électeurs spécifique à cette élection)
  •  être âgé de moins de 65 ans au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste des électeurs (être né à partir du 2 janvier 1951)
  •  les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales doivent être immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin, sans période d’interruption. Cette immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d’un an en cas de cessation temporaire d’activité ou de poursuite d’activité entraînant un changement de forme juridique de l’entreprise, sur déclaration de la personne immatriculée
  • sous réserve d'être immatriculées ou mentionnées au répertoire des métiers au plus tard au 31 mars 2016, les personnes relevant de l'activité prévue au deuxième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de celle de l'article 1er du décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 peuvent se prévaloir de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés afin de remplir la condition de durée de 2 ans.

Conditions de recevabilité des listes de candidats :

  •  chaque liste comporte un titre (et le cas échéant, une tendance syndicale) et le nom du responsable de liste
  •  chaque liste comprend au moins 35 candidats
  •  chaque liste comporte au minimum 4 candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la liste
  •  chaque liste comprend au moins 1 candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les 7 premiers candidats de la liste
  •  chaque liste est composée d’au moins 1 candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats.

Les listes de candidats seront déposées par un mandataire, désigné par le responsable de liste, ayant qualité d’électeur à la chambre de métiers et de l’artisanat. Les déclarations collectives seront accompagnées du mandat, des déclarations individuelles signées de chaque candidat ainsi que des attestations de la chambre de métiers d’inscription constatant que les candidats remplissent les conditions d’éligibilité mentionnées aux II et III de l’article 6 du décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié et, une attestation supplémentaire de la chambre de métiers pour les candidats inscrits dans la section des métiers d’art.

La liste des candidats sera affichée à la préfecture du Rhône, à la chambre régionale ainsi qu’à la chambre départementale de métiers et de l’artisanat au plus tard le 17 septembre 2016.

Elle est également consultable ici :

> Arrêté fixant la liste des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

La campagne électorale débutera le 30 septembre 2016 à 00h00 et s’achèvera le 13 octobre 2016 à minuit.

Le scrutin se déroulera par correspondance et sera clos le 14 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Le matériel de vote sera envoyé, à partir du 30 septembre 2016, aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs arrêtée par le préfet au plus tard le 1er septembre 2016.

Le dépouillement des votes sera effectué par une commission d’organisation des élections le 19 octobre 2016. Le président de cette commission proclamera les résultats du scrutin en public à l’issue de ces opérations de recensement des votes.

Documents à télécharger :

> Mandat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration collective de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste collective (annexe de la déclaration collective) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration individuelle de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau des quantités des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Caractéristiques des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté modificatif fixant les tarifs de remboursement des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb