Chambre de commerce et d'industrie 2016

 

Article créé le 04/07/2013


Election des membres de la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes et de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et élection des délégués consulaires du 2 novembre 2016

Consultation des listes électorales :

> Consultation des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016 auront lieu les scrutins pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes, territoriale ou locale et pour l'élection des délégués consulaires.

Les membres de la Chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes, de la CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et de la CCIChambres de commerce et d'industrie Beaujolais ainsi que les délégués consulaires sont élus pour 5 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Election des membres à la Chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes et aux CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et Beaujolais :

Les CCIChambres de commerce et d'industrie  LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et Beaujolais sont représentées à la CCIR conformément aux dispositions de l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du20 avril 2016.

> Arrêté determination du nombre de membres de la CCIR Auvergne Rhône Alpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Chaque membre titulaire de la CCIR est élu avec un suppléant de sexe opposé. L'élu titulaire et le suppléant sont membres d'office de la CCIChambres de commerce et d'industrie où ils ont été désignés. Après attribution de ces sièges, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus à la CCIChambres de commerce et d'industrie. Seul le membre titulaire siège à la CCIR.

Au sein de la circonscription de la CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, 3 délégations ont été créées : la délégation de Lyon, la délégation de Saint-Etienne et la délégation de Roanne.

> Arrêté portant création des délégations de le CCIChambres de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint Etienne Roanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Le nombre de membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne(par délégation) et de la CCIChambres de commerce et d'industrie Beaujolais, par catégorie professionnelle et sous-catégorie a été fixé par les arrêtés préfectoraux en date du 14 avril 2016, sur la base de la pesée économique réalisée par ces chambres consulaires.

> Arrêté determination du nombre de membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté determination du nombre de membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie BEAUJOLAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Election des délégués consulaires :

Les délégués consulaires élisent les juges non professionnels des juridictions de première instance compétentes en matière commerciale.

Le nombre de délégués consulaires pour chacune des 2 CCIChambres de commerce et d'industrie, par ressort de tribunal de commerce, a été défini par arrêtés préfectoraux du 14 avril 2016.

> Arrêté determination du nombre de délégués consulaires de la CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Arrêté determination du nombre de délégués consulaires de la CCIChambres de commerce et d'industrie BEAUJOLAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Candidatures :

Pour ces élections, les déclarations de candidature seront reçues:

  •  pour la circonscription de la CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne : en préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, salle Bollaert – RDC du bâtiment Corneille du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 22 septembre 2016 de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 15H30 et le vendredi 23 septembre 2016 de 9H00 à 12H00.
  •  pour la circonscription de la CCIChambres de commerce et d'industrie Beaujolais : à la sous-préfecture de Villefranche sur Saône, aux mêmes dates et horaires qu’à la préfecture du Rhône cités ci-dessus.

Les conditions d'éligibilité aux fonctions de membre des CCIChambres de commerce et d'industrie et de délégué consulaire sont précisées aux articles L 713-4 et L 713-10du code du commerce.

Les conditions de recevabilité des déclarations de candidatures sont fixées aux articles R.713-8, R.713-9 et R.713-43 et R.713-44 du code de commerce.

Documents modèles utiles pour le dépôt des déclarations de candidatures :

Membres-CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne :

> Déclaration individuelle CCIR+CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Déclaration individuelle CCIChambres de commerce et d'industrie uniquement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Déclaration commune + mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Délégués consulaires-CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne:

> Déclaration individuelle : format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Déclaration commune + mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Membres-CCIChambres de commerce et d'industrie BEAUJOLAIS:

> Déclaration individuelle CCIR+CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Déclaration individuelle CCIChambres de commerce et d'industrie uniquement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Déclaration commune + mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Délégués consulaires-CCIChambres de commerce et d'industrie BEAUJOLAIS:

> Déclaration individuelle : format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Déclaration commune + mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les liste des candidats sont affichées depuis le 29 septembre 2016 et sont également consultables ici :

> Arrêté fixant la liste des candidatures pour les élections à la CCIChambres de commerce et d'industrie Lyon Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> Arrêté fixant la liste des candidatures pour les élections à la CCIChambres de commerce et d'industrie Beaujolais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Pour la circonscription de la CCI Beaujolais, la liste des candidats sera affichée à la sous préfecture de Villefranche sur Saône, au tribunal de commerce de Villefranche-Tarare et à la CCI Beaujolais.

Elles seront également affichées à la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.

La campagne électorale débutera le vendredi 30 septembre 2016 et se terminera le mardi 1er novembre 2016 à 0 heure.

Le scrutin se déroulera par correspondance uniquement, pour l'élection des délégués consulaires.

Pour l'élection des membres de la CCIR, de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et la CCI Beaujolais, les électeurs pourront choisir entre le vote par correspondance et le vote électronique. En cas de double vote, seul le vote électronique sera pris en compte.

Pour le vote électronique, les électeurs pourront se connecter à la plate-forme de vote du jeudi 20 octobre 2016 à 0h00 au mercredi 2 novembre 2016 à minuit : > jevote.cci.fr/vote/lyon-metropole

Le scrutin sera clos le 2 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi pour le vote par correspondance.

Le bulletin de vote des listes de candidats, les circulaires éventuellement ainsi que le matériel nécessaire au retour de vote seront envoyés aux électeurs inscrits sur la liste électorale correspondant à l'élection.

Le dépouillement des votes sera effectué par une commission d’organisation des élections du 7 au 9 novembre 2016. Les résultats seront proclamés par cette commission au plus tard le 10 novembre 2016.

Autres documents utiles:

> Caractéristiques des documents électoraux pour les membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Caractéristiques des documents électoraux pour les délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté fixant la date limite de remise de la propagande pour la CCIChambres de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté fixant la date limite de remise de la propagande pour la CCIChambres de commerce et d'industrie Beaujolais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Tableau des quantités des documents électoraux - CCIChambres de commerce et d'industrie Lyon métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb