Régionales

 

Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

> Liste des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

L’élection des conseillers régionaux a eu lieu les dimanches 6 et, en cas de second tour, 13 décembre 2015. Cette élection a été organisée dans le cadre des nouvelles régions définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015. Ainsi, elle a concerné la région« Auvergne-Rhône-Alpes ».

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L 336 du code électoral).

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en mars 2021.

Mode de scrutin :

Conformément aux dispositions de l'article L 338 du code électoral, les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. La métropole de Lyon est assimilée à un département.

L’effectif du conseil régional de la région « Auvergne-Rhône-Alpes » est fixé à 204 et le nombre de candidats par section départementale est ainsi défini (total : 230) :

Ain :18 – Allier : 11 – Ardèche : 11 – Cantal : 6 –Drôme : 15 – Isère : 34 – Loire : 22 –Haute-Loire : 8 – Métropole de Lyon : 37 –Puy-de-Dôme : 19 – Rhône : 14 – Savoie : 13– Haute-Savoie : 22.

Au sein de chaque section, la liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Premier tour de scrutin

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Second tour de scrutin

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

> Memento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb