Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des services rendus

 

Procédures relatives aux demandes de médailles décernées à l'ancienneté

Article créé le 14/02/2014


Important à savoir
Médaille d'honneur agricole
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics


A SAVOIR

NOUVEAU :

En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :

  • la médaille d'honneur agricole,
  • la médaille régionale départementale et communale,
  • et la médaille d'honneur du travail.
IMPORTANT Médaille d'honneur du travail :

Dans le Rhône, à compter du 1er mai 2018 et de la promotion du 1er janvier 2019 :

Les dossiers de médaille d’honneur du travail, déposés pour les candidats domiciliés dans le Rhône, au titre de la promotion du 1er janvier 2019, sont instruits pour l’ensemble de la procédure (examen des conditions d’éligibilité et délivrance des diplômes) par la Préfecture du Rhône.

Une procédure de simplification est mise en place. Toutes les informations sont à votre disposition sur ce site.

Promotion du 14 juillet 2018 : Les demandes de médaille d’honneur du travail, déposés pour les candidats domiciliés dans le Rhône, au titre de la promotion du 14 juillet 2018, sont instruits pour l’ensemble de la procédure (examen des conditions d’éligibilité et délivrance des diplômes), par l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE.

Informations concernant toutes les médailles :

Ces médailles - hormis la médaille des transports routiers - sont décernées deux fois par an (1er janvier et 14 juillet) par arrêté préfectoral.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.

Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.

 

MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE

ATTENTION !!! UN NOUVEAU FORMULAIRE ET UN TABLEAU DE CALCUL DE L’ANCIENNETÉ SONT EN LIGNE 

 Elle est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

 La médaille d'honneur agricole comporte quatre échelons :

  • Argent, accordé après 20 ans de services,
  • Vermeil, accordé après 30 ans de services,
  • Or, accordé après 35 ans de services,
  • Grand or, accordé après 40 ans de services.
 Cas particuliers :

Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue dans certains cas :

  • Pour les grands invalides, réduction de moitié pour un taux d'incapacité compris entre 50 et 75% et aucune exigence pour un taux d'incapacité supérieur à 75%
  • Pour des services salariés effectués hors du territoire métropolitain, réduction du tiers
 Constitution du dossier :
- Le nouveau formulaire de demande comportant l'ensemble des renseignements nécessaires à l'instruction,

- Un état complet des services certifié par le dernier employeur (ou les photocopies des certificats de travail de chaque employeur),

- Une photocopie d’une pièce d’identité.

Si nécessaire :

  •  un état signalétique des services militaires,
  • la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%.

> Formulaire de demande de médaille d'honneur agricole - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de demande de médaille d'honneur agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Tableau de calcul de l'ancienneté - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Tableau de calcul de l'ancienneté - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Manuel d'utilisation du tableau de calcul de l'ancienneté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Attestation_honneur_emploi_2temoins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Quand et où envoyer votre dossier?

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 1er juin pour la promotion du 14 juillet, 
  • le 15 novembre pour la promotion du 1er janvier. 

Pour les salariés résidant dans le Rhône, l’envoi doit être fait :

  •  soit par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône – Cabinet – Section SPID  - 69419 LYON CEDEX 03

  •  soit par mail à l’adresse suivante :

pref-decorations-pref69@rhone.gouv.fr

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MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Elle est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLMHabitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

  • Argent, accordé après 20 ans de services,
  • Vermeil, accordé après 30 ans de services,
  • Or, accordé après 35 ans de services.

Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement; un délai d’une année doit s'écouler entre deux échelons.

Services pris en compte pour l'obtention de cette médaille :

- Les services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux. Les services rendus en qualité de parlementaire ne sont pas pris en compte.

- Les services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLMHabitations à loyer modéré, une caisse de crédit municipal en qualité :

  • D'agent de ces collectivités et organismes, titulaire, auxiliaire, vacataire, contractuel…
  • D'agent des préfectures (qu'il soit de statut État ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985,
  • D'agent des services déconcentrés de l’État antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986.

Précisions :

  • Les services à temps partiel sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail.
  • Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière.
  • Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire s'ajoute aux périodes de travail.
  • La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres.
Constitution du dossier :
  • Le nouveau formulaire de demande comportant l'ensemble des renseignements nécessaires à l'instruction,
  • Un état complet des services certifié par l’employeur (via le tableau de calcul de l'ancienneté figurant en pièce jointe notamment; un tableau au format xls peut être demandé par mail  à l'adresse ci-dessous)
  • Une copie d'une pièce d'identité,
  • L’extrait n°2 du casier judiciaire.

Comme vous pourrez le constater, la seconde page du formulaire devra porter :

  • d’une part, le visa de votre collectivité, certifiant la durée des services accomplis,
  • d’autre part, pour les agents, l’avis de l’autorité hiérarchique sur l’attribution de la médaille.

> MHRDC - formulaire de demande de médaille - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> MHRDC - formulaire de demande de médaille - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> MHRDC - formulaire de demande de médaille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> MHRDC - Tableau de calcul de l'ancienneté - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> MHRDC - Tableau de calcul de l'ancienneté - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Manuel d'utilisation du tableau de calcul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> MHRDC - Notice relative au calcul de la durée des services - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Quand et où envoyer votre dossier?

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 1er juin pour la promotion du 14 juillet, 
  • le 15 novembre pour la promotion du 1er janvier. 

Pour les salariés résidant dans le Rhône, l’envoi doit être fait :

  •  soit par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône – Cabinet – Section SPID  - 69419 LYON CEDEX 03

  •  soit par mail à l’adresse suivante :

pref-decorations-pref69@rhone.gouv.fr

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MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

ATTENTION !!! UN NOUVEAU FORMULAIRE ET UNE ATTESTATION AVEC UN TABLEAU DE CALCUL DE L’ANCIENNETÉ SONT EN LIGNE 

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser :
  • l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
  • la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons :
  • la médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ;
  • la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ;
  • la médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services ;
  • la grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services.

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

La médaille d’honneur du travail peut être décernée :
  • aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
  • aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :

- Chez un employeur français ;
- Dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- Dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.

  • aux salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
  • A titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.
  • aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité.
Sont également pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :
  • le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire ;
  • les congés parentaux, à concurrence d'un an maximum sur une carrière ;
  • les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 961-1 du code du travail ;
  • les congés de formation définis à l'article L. 931-1 du code du travail ;
  • les congés de conversion définis à l'article L. 322-4 du code du travail ;
  • les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122-2 du code du travail.
Réduction d’ancienneté

Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour :

  • les mutilés du travail :

- dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 75 % (réduction de moitié) ;

- dont le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % (attribution de l’échelon Argent sans condition de durée de services – attribution des autres échelons selon des délais spécifiques) ;

- dont le taux d'incapacité est de 100% (attribution de l’échelon Grand Or sans condition de durée).

  • les salariés ou assimilés dont l’activité exercée présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général. (médailles accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans )
  • les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain ayant effectués des services salariés hors du territoire métropolitain (réduction d'un tiers).
La médaille d'honneur du travail ne peut être décernée :
  • aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel ;
  • aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.
Constitution du dossier :

Nouvelle procédure lorsque la demande est faite par l’employeur ou un salarié,

le dossier de candidature doit comprendre :

  1. Le nouveau formulaire de demande composé des renseignements nécessaires à l’instruction ;
  2. Une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille OU télécharger et remplir l’attestation, ci-dessous, cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté. Plus besoin d’envoyer les justificatifs.
  3.  Une photocopie de la pièce d’identité du candidat (CNI, passeport ou permis de conduire) ;
  4. Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50% OU autre justificatif de réduction d’ancienneté.

Lorsque la demande est faite par une personne retraitée, le dossier de candidature doit comprendre :

  1. Le nouveau formulaire de demande composé des renseignements nécessaires à l’instruction ;
  2. Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur OU photocopies des premières et dernières fiches de paie de chaque année travaillée sur une période donnée OU une attestation sur l’honneur établie avec deux témoins (le relevé de la CRAM ne peut pas être pris en compte pour le calcul des années de travail) ;
  3. Une photocopie de la pièce d’identité du candidat (CNI, passeport ou permis de conduire) ;
  4. Si vous êtes concerné, un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
  5. Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50% OU autre justificatif de réduction d’ancienneté.

> FORMULAIRE_69_MHtravail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> MHT_Attestestion_EtatCompletdesServices_Calcul_VD_PROTEGE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Télécharger le zip, choisir un des formats de fichier proposés, l'enregistrer, le remplir et le joindre ( en pdf. pour les envois par courriel).

> Attestation_honneur_emploi_2temoins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Quand et où envoyer votre dossier ?

Les candidatures sont à adresser au préfet du département du domicile du candidat.

Pour les candidats résidant dans le Rhône, les dossiers doivent être adressés au plus tard par mail ou cachet de la poste faisant foi :

  •  le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet,
  •  le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier.

soit par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône – Cabinet – Section SPID  - 69419 LYON CEDEX 03

 soit par mail à l’adresse suivante :

pref-decorations-pref69@rhone.gouv.fr

Les dossiers reçus hors délai seront conservé pour la promotion suivante.

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MÉDAILLE D'HONNEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

La médaille d'honneur des transports routiers récompense, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans la profession de transporteur routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.

Elle est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers et aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.

La médaille est décernée deux fois par an (promotions des 1er janvier et 14 juillet) par arrêté du ministre chargé des transports.

La médaille d'honneur des transports routiers comporte deux échelons :

  • Argent, accordé après 25 ans de services,
  • Vermeil, accordé après 35 ans de services aux détenteurs de la médaille d'argent.

Ces durées peuvent être ramenées respectivement à 20 et 30 ans pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant.

Remarques :

Le service national obligatoire est pris en compte.

A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des transports routiers, argent ou vermeil, peut être attribuée, sans considération de durée de services, aux membres de la profession ayant accompli, dans l'exercice de leurs fonctions, un acte exceptionnel de courage ou de dévouement et ceux ayant contracté, dans l'exercice de leurs fonctions, des maladies ou des infirmités dans certaines conditions.

A titre posthume, la médaille peut être attribuée, dans les 12 mois qui suivent le décès, aux agents décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Composition d’un dossier :
  • Le formulaire de demande rempli, daté et signé
  • Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur
  • Si nécessaire, un état signalétique des services militaires
  • La copie du permis de conduire pour les conducteurs
  • Une photocopie d’une pièce d’identité

> Médaille des transports routiers - Notice de proposition - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour les salariés résidant dans le Rhône, les dossiers sont à demander puis à retourner à la :

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité territoriale du Rhône

8/10 rue du Nord

69625 Villeurbanne Cedex

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MÉDAILLE D'HONNEUR DES TRAVAUX PUBLICS

Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par arrêté préfectoral aux personnels d'exploitation employés depuis plus de trente ans dans les services du ministère chargé de l'équipement et des travaux publics.

En ce qui concerne les personnels des services à vocation interdépartementale, le préfet compétent est celui du siège du service.

La durée des services exigée est fixée à 30 ans. Cette durée peut être réduite qu'en faveur d'agents qui, dans des circonstances spéciales, se sont distingués de manière exceptionnelle.

La durée de 30 ans est ramenée à 25 ans pour les agents des Phares et Balises comptant au moins 15 ans de service dans les phares en mer.

Remarque : le service national obligatoire est pris en compte.

Le formulaire de demande rempli, daté et signé

> Médaille d'honneur des travaux publics - Formulaire de proposition - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire de demande de médaille d'honneur des travaux publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Quand et où envoyer votre dossier?

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, 
  • le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. 

Pour les salariés résidant dans le Rhône, l’envoi doit être fait :

  •  soit par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône – Cabinet – Section SPID  - 69419 LYON CEDEX 03

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