Les autres médailles

 

Article créé le 08/07/2013


Autres demandes médailles instruites à la préfecture du Rhône :
Important à savoir
Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
Médaille de la sécurité intérieure
Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Médaille de l'enseignement technique
Médaille du tourisme
Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Médaille du syndicat professionnel

Demandes de médailles instruites par une autre autorité :
Médaille de la jeunesse et des sports
Médaille de la famille française
Prix départemental du civisme pour la Jeunesse

Cette liste est non exhaustive. Il existe beaucoup d’autres médailles relevant notamment de catégorie professionnelle et de différents ministères.

Autres demandes de médailles instruites à la préfecture du Rhône

Important à savoir

Où ?  Les dossiers doivent parvenir par courrier :

Pour le Rhône, l’envoi doit être fait à l’adresse :
Préfecture du Rhône – Cabinet – Médailles et décorations
106 rue Pierre Corneille – 69419 LYON CEDEX 03

Comment ?
Seul un diplôme, ou une lettre dans certains cas, est délivré aux bénéficiaires de la médaille.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

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Médaille pour acte de courage et de dévouement

Les règles relatives à cette récompense sont définies dans l'instruction n°3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970 du ministère de l’intérieur.

Les actes récompensés doivent répondre à 2 conditions :

  • le sauveteur a mis sa vie en danger à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement,
  • un délai court s’est écoulé entre le fait et la demande de médaille

Cette  distinction ne récompense en aucun cas l’ensemble d’une carrière

La décision d’attribution peut être prise tout au long de l’année par arrêté du préfet

Il existe plusieurs degrés de récompense :

Lettre de félicitationsMention honorableAttribuées en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus,Médaille de BronzeAttribuée lorsque la personne a exposé sa vieMédaille d'Argent de 2ème classeMédaille d'Argent de 1ère classeMédaille de VermeilAttribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d’un courage exceptionnelLa Médaille d'Or n'est généralement accordée qu'à titre posthume.

Le dossier est adressé à la préfecture du département dans lequel se sont produits les faits.

Constitution du dossier:

  •  un procès-verbal d'enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police,
  •  les divers témoignages recueillis,
  •  l'avis de ses supérieurs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique.

Médaille de la sécurité intérieure

La médaille a été créée par décret N° 2012-424 du 28 mars 2012.

Elle récompense les services particulièrement honorables (un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire, l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service)

rendus par toute personne, pour des missions ou actions, soit au cours de sa carrière, soit dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole

dans les domaines suivants :

  • la défense des institutions et des intérêts nationaux,
  • le respect des lois,
  • le maintien de la paix et de l'ordre public,
  • la protection des personnes et des biens,
  • la prévention, la médiation, la lutte contre l'exclusion, l'aide aux victimes ou l'aide au bénéfice d'une action humanitaire.

La médaille ne récompense ni des mérites déjà récompensés, ni une carrière administrative dans son ensemble.

Public concerné :

  • les personnels du ministère de l'intérieur,
  • les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires placés sous l'autorité du ministère de l'intérieur,
  • les policiers municipaux,
  • les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure,
  • toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure.

La distinction comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites.
L'échelon or peut être accordé à titre posthume.

Les promotions interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des promotions exceptionnelles sont possibles.

Autorité compétente

Le ministère de l'intérieur décerne et retire la médaille.

Les candidatures sont proposées :

  • pour les agents relevant du ministère de l'intérieur, par leur autorité d'emploi,
  • dans les autres cas, par le préfet du lieu de résidence du candidat.

Composition du dossier
Les candidatures  font l'objet d'une notice de proposition (Document à télécharger) accompagnée d'un rapport circonstancié et motivé. 

Ces candidatures doivent parvenir au plus tard :
  le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier,
  le 15 mai pour la promotion du 14 juillet.

> Formulaire de proposition à la médaille de la sécurité intérieure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

ATTENTION : Cette médaille est actuellement en suspens dans l’attente de l’évolution du dispositif

Les textes :
Décret N° 2012-169 du 2 février 2012.
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale du 4 avril 2012.

Bénéficiaires :
Toute personne qui,
à titre professionnel ou bénévole,
intervient notamment dans les domaines de la santé, du travail, de l'emploi, des solidarités, de la protection sociale et de la cohésion sociale ( lutte contre la pauvreté et l'exclusion, handicap, égalité femmes-hommes, famille, petite enfance).

Nul ne peut être décoré dans les deux ans qui suivent une nomination au titre de la médaille de la famille française ou de la médaille d'honneur du travail.

Cette distinction comporte trois échelons :

  •  bronze : accordé après 10 ans de services rendus
  •  argent : accordé après 5 années de services supplémentaires
  •  or : accordé après 5 autres années.

De manière transitoire (jusqu'au 4 février 2017), il est possible de procéder à des nominations directes aux échelons argent et or pour des personnes justifiant respectivement de 15 et 20 années d'activité.

La composition du dossier
Les candidatures font l'objet d'une notice de proposition (Document à télécharger) accompagnée de la copie d'une pièce d'identité.
Elles peuvent être adressées au préfet du département qui les instruit.

Les notices de proposition sont adressées au secrétariat du comité de la médaille :

  •  avant le 1er septembre pour la promotion du 1er janvier,
  •  avant le 1er février pour la promotion du 14 juillet.

Les promotions :

Les nominations font l'objet d'un arrêté des ministres concernés (en avril 2013, le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Les promotions interviennent le 1er janvier et le 14 juillet.

> Formulaire de proposition à la médaille de la santé et des affaires sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Médaille de l'enseignement technique

Cette distinction a été instituée par un arrêté du 14 janvier 1972 du ministère de l’éducation nationale. Elle récompense des personnes qui, sans posséder la qualité de fonctionnaire de l’éducation nationale, contribuent au développement de l’enseignement technique et professionnel et des œuvres qui en dépendent.

La médaille de l’enseignement technique est décernée deux fois par an, 1er janvier et 1er juillet, par arrêté rectoral publié au recueil des actes administratifs.

La médaille de l’enseignement technique comporte trois échelons : 

  • Bronze, accordé après 7 ans
  • Argent, accordé 4 ans après la médaille de bronze
  • Vermeil, accordé 5 ans après la médaille d’argent
  • Or, accordé 6 ans après la médaille de vermeil

 Les propositions sont faites au préfet par les organismes compétents à l’aide du formulaire, ci-dessous.

Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

  • 15 mars pour la promotion du 14 juillet
  • 15 septembre pour la promotion du 1er janvier

> Formulaire de demande de médaille d'honneur des syndicats professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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Médaille du tourisme

Instituée par le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989, la médaille du tourisme est destinée à récompenser les personnes qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.
 
 Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s'il est déjà titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des Grands Ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite).
 
 La médaille du tourisme est décernée deux fois par an, 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté du ministère chargé du tourisme, publié au bulletin officiel.
 
 La médaille du tourisme comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après au moins 12 ans de services rendus à la cause du tourisme
  • Argent, accordé au moins 5 ans après la médaille de bronze
  • Or, accordé au moins 5 ans après la médaille d’argent

 Remarque : le candidat doit être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils

Constitution du dossier :
 Le formulaire de demande rempli ci-dessous
 Une photocopie d’une pièce d’identité

Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

  • 15 mars pour la promotion du 14 juillet
  • 15 septembre pour la promotion du 1er janvier

> Formulaire de demande de médaille du tourisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

La médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales est instituée par la loi du 24 juillet 1924, modifiée par la loi du 27 juin 1939.

Cette médaille récompense tous les musiciens, exécutants ou chanteurs et ne comporte qu’un seul échelon accordé après vingt ans de services effectifs dans une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales.

La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est décernée deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté du ministère de la culture et de la communication, publié au bulletin officiel.

Un diplôme destiné à chaque candidat sera adressé aux Présidents des sociétés musicales et chorales dont il dépendra d’organiser une cérémonie de remise aux candidats.
 

Constitution du dossier :

  • Le formulaire de demande du candidat domicilié dans le Rhône, ci-dessous
  • Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
  • Le certificat à remplir par le président de la société. Deux certificats possibles ci-dessous : soit pour une seule société, soit pour plusieurs.

 Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

  • 30 avril pour la promotion du 14 juillet
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

> Formulaire pour le candidat de demande de médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Certificat pour une seule société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Certificat pour plusieurs sociétés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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Médaille de la mutualité et de la coopération du crédit agricoles

Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 mars 1957 du secrétaire d’Etat à l’agriculture
 Elle est exclusivement réservée aux personnes qui participent ou ont participé à la création, à l’administration, à la direction ou à la gestion des caisses d’assurances mutuelles agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses de crédit agricole mutuel, ou des sociétés coopératives agricoles, ainsi qu’aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à la mutualité, à la coopération ou au crédit agricoles.

La promotion a lieu à l’occasion du 14 juillet sur décision prise par arrêté préfectoral.

Cette médaille comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après 10 ans de services rendus
  • Argent, accordé après 15 ans de services rendus
  • Vermeil, accordé aux personnes justifiant de titres exceptionnels au service de la mutualité, de la coopération ou du crédit agricoles

 Les propositions sont faites au Préfet par les présidents des conseils d’administration des organismes de mutualité, de coopération et de crédit agricoles à l’aide du formulaire ci-dessous.

Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat (le respect des dates d'envoi est impératif ) avant le 30 avril.

> Formulaire de demande de la médaille de la mutualité et de la coopération du crédit agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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Médaille d'honneur des syndicats professionnels

Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 octobre 1933 et un arrêté du 12 avril 1970 du ministère du travail. Elle récompense les administrateurs ou anciens administrateurs et membre actif de syndicats ou d’unions de syndicats professionnels.

La médaille d'honneur des syndicats professionnels est décernée deux fois par an 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.

 La médaille d’honneur des syndicats professionnels comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après 10 ans de fonctions syndicales
  • Argent, accordé après 15 ans de fonctions syndicales
  • Or, accordé après 25 ans de fonctions syndicales

Chaque échelon ne peut être attribué que successivement.

Remarques :

  • Seules sont prises en compte les fonctions syndicales non rétribuées exercées comme membre actif d’un bureau de syndicats ou d’union de syndicats dont le siège se situe dans le département du Rhône.
  • Il ne peut être accordé, en une même année, plus d’une médaille au titre d’un même syndicat professionnel.

 Constitution du dossier :

  • Le formulaire de demande rempli ci-dessous,
  • Une photocopie d’une pièce d’identité

 Envoi du dossier par courrier à la préfecture du siège du syndicat concerné jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

  • 15 mars pour la promotion du 14 juillet
  • 15 septembre pour la promotion du 1er janvier

> Formulaire de demande de médaille d'honneur des syndicats professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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Demande de médailles instruites par une autre autorité

Médaille de la jeunesse et des sports

La médaille de la jeunesse et des sports, créée par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances et œuvres de plein air et de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

La médaille de la jeunesse et des sports est décernée deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté préfectoral pour la médaille de Bronze, et par arrêté du Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les médailles d’Argent et d’Or.

La médaille de la jeunesse et des sports comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après 8 ans de services rendus
  • Argent, accordé après 12 ans de services rendus aux titulaires de la médaille de Bronze
  • Or, accordé après 20 ans de services rendus aux titulaires de la médaille d’Argent

Les propositions à la médaille de bronze sont adressées directement à la direction départementale de la cohésion sociale :

33 rue Moncey - 69421 LYON CEDEX 03
Tel : 04 78 62 50 80 

Les propositions aux médailles d'argent et d'or sont adressées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

245 rue Garibaldi - 69003 Lyon
Tel : 04 78 60 40 40 

Les demandes sont formulées par les communes, les fédérations sportives et autres mouvements associatifs.

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Médaille de la famille française

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée « aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. » (art. D215-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Cette distinction comporte 3 échelons.

Les conditions d’attribution sont consultables sur le site de l’Union départementale des Associations familiales : www.udaf69.fr

Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la mairie ou à l’Union départementale des Associations familiales, qui les instruit :

UDAF du Rhône
12 bis, rue Jean-Marie-Chavant
69361 LYON Cedex 07
téléphone: 04 72 76 12 00 / Fax :04 78 58 15 24
E-mail : contact@udaf-rhone.fr

Antenne de Villefranche
 408, rue des remparts
 69400 Villefranche
 téléphone : 04 74 02 23 51/Fax : 04.74.02.23.58

Antenne de Villeurbanne
 43, rue Colin
 69100 Villeurbanne
 Téléphone : 04.72.69.51.10 / Fax : 04. 72.69.51.29

Prix départemental du Civisme pour la Jeunesse

Ce prix est décerné par le président de la section du Rhône de l'association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite.

Il récompense un jeune homme ou une jeune fille, auteur d'un acte de civisme notoire ou manifestant des qualités morales et humaines exceptionnelles (dévouement, générosité, solidarité...).
Les candidats doivent être âgés de moins de 18 ans au moment des faits justifiant leur présentation. 

Le dossier, présenté au moyen du formulaire de demande rempli (Document à télécharger ci-dessous) doit parvenir avant le 20 janvier au responsable du Prix du Civisme :
Monsieur Claude LARDY
8 chemin de Fontville - 69130 ECULLY. 

Le dossier est susceptible d'être ensuite transmis à l'Association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite pour concourir au Prix national du Civisme pour la Jeunesse.