La demande de port de décorations étrangères

 

Article créé le 08/07/2013


Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l’accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du Grand chancelier de la Légion d’honneur.

Toute demande d’autorisation d’accepter et de porter les insignes d’un ordre étranger ou d’une décoration étrangère doit être adressée hiérarchiquement au Grand chancelier.
Le demandeur doit faire sa demande par l’intermédiaire :

  • du ministre dont il relève à raison de ses fonctions,
  • ou, s’il n’exerce aucune fonction publique, par l’intermédiaire  du préfet de sa résidence ou du consul de France s’il réside à l’étranger.

Constitution du dossier :

  • La requête ( préciser la profession du requérant - rédaction possible sur papier libre ) indiquant les motifs qui ont valu la décoration
  • Le brevet originel accompagné soit de sa traduction faite par un traducteur assermenté, soit de sa copie s’il est rédigé en langue française
  • La copie d'une pièce d’état civil

Les ministres et les préfets transmettent au Grand chancelier les demandes d’autorisation qui leur sont adressées en donnant leur avis sur la suite à leur réserver.

Une ampliation, en forme de brevet, de l’arrêté portant autorisation est délivrée à l’intéressé par la Grande chancellerie.