La zone d’aménagement concerté (ZAC)

 

Article créé le 11/07/2013

Avantages et inconvénients

La ZACZone d'aménagement concerté est une opération d’aménagement d’initiative publique permettant à la collectivité de maîtriser le programme d’urbanisation et notamment, le contenu, la densité, la forme, et la typologie des logements avec précision. Elle s’accordera à cet effet une certaine souplesse à l’égard du droit à construire que présente le POSPlan d'occupation des sols ou le PLUPlan local d'urbanisme. Autrement dit la ZACZone d'aménagement concerté permet à la commune de mettre en œuvre un projet réglementaire programmatique et conceptuel sur mesure, intégrant des logements alternatifs.

Si la ZACZone d'aménagement concerté présente l’avantage de la souplesse programmatique, il s’agit toutefois d’une procédure d’aménagement complexe et relativement longue.
Modalités de la procédure.

 Deux hypothèses : 

A- La commune souhaite mettre en oeuvre elle-même la ZAC en régie directe. Elle doit acquérir les terrains à l’amiable ou par voie d’expropriation. Elle doit financer et réaliser elle-même le programme des constructions et des équipements.

B- La commune souhaite confier la réalisation de l’opération d’aménagement par voie de concession à un aménageur tiers. Ce dernier finance et réalise le programme des constructions et des équipements tel que la commune l’a préalablement définit et notamment les logements alternatifs.

> Fiche n°10 du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme (CERTU) : la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Site Internet du CERTU